MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Algérie du 7 au 15 avril 1960 [16 mai 1961] (n° 210).