MISTRAL (M. PAUL) [Isère].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.) . - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.) - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) .
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - RECONSTRUCTION ET LOGEMENT. - Examen des états. - Art. 40 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la situation des personnes morales ayant collaboré économiquement avec l'ennemi , et sinistrées (p. 2717) ; Art. 92 ( supprimé ) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à la titularisation de certains agents du secrétariat d'État à la reconstruction (p. 2721). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement relatif à l'étendue des pouvoirs du Gouvernement pour l'aménagement de la région parisienne (p. 318). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 742). Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [23 juillet 1957]. - Son amendement , à l'article 42, tendant à la création au sein de chaque assemblée d'une commission spéciale chargée de l'examen des décrets d'application (p. 1757).