MIROUDOT (Michel), sénateur (Haute-Saône) RI.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord (article 2 du décret n° 95-906 du 9 août 1995) (JO Lois et décrets du 8 septembre 1995).
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie, Membre titulaire du conseil d'administration de France 3.
Membre titulaire du Conseil d'orientation du centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Après l'article 54 (p. 439) : son amendement n° 168 : protection des minéraux provenant d'anciennes mines ; adopté.
- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Question préalable (p. 901) : au nom du groupe des Républicains et Indépendants, intervient contre la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer la question préalable.