MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (RI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 9 novembre 1993).
Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme France Régions 3 (FR3).
Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre suppléant du Conseil national de la cinématographie.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture - [n° 102 (93-94)] tome 1 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [ n ° 391 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2197, 2199) : principe d'autonomie des universités - Insuffisance des moyens matériels - Partenariat avec les entreprises et les collectivités locales - Loi Savary - Dérogations statutaires et maintien des responsabilités de l'Etat - Vote de cette proposition de loi par le groupe des RI.
Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2242) : vote de cette proposition de loi par le groupe des républicains et indépendants.
- Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature [ n ° 447 (92-93)] - Suite de la discussion - (6 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2789) : mode de désignation du secrétaire administratif- Réforme constitutionnelle - Le groupe des Républicains et indépendants votera ce projet de loi organique.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n ° 92 (93-94)] - (19 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4489) : avis favorable des RI sur le texte de la CMP.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie:
Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) (p. 5607, 5608) : création du ministère des anciens combattants - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Droit à réparation - Limitation des suffixes - Patriotes résistant à l'Occupation d'Alsace-Moselle - Occupation - Mode de calcul des pensions d'invalidité - Attribution de la carte d'ancien combattant - Pension versée aux ressortissants de pays anciennement sous autorité française - Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - Avis favorable du groupe des RI, dans sa grande majorité, sur ce projet de budget sous réserve de l'adoption des propositions de la commission saisie pour avis.
Culture et francophonie - (6 décembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5669, 5670) : évolution des crédits - Aménagement culturel du territoire - Centre des archives du monde du travail - Musées - Rénovation des équipements du spectacle- Milieu rural - Enseignement artistique - Soutien accordé à la musique - Orchestres de province - Grands équipements parisiens - Bibliothèque nationale de France - Opéra de Paris- (p. 5671) : patrimoine monumental - Marché de l'art en France - Loi du 31 décembre 1992 relative aux exportations d'oeuvres d'art - Harmonisation des taux de TVA - Accepte ce projet de budget.
- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Art. 1 er bis (conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités locales) (p. 6249) : accueil par les établissements d'enseignement privés sous contrat de tous les enfants sans discrimination d'origine, d'opinion ou de croyance.
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature - Deuxième lecture [n° 121 (93-94)] - (15 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6350) : vote de ce projet de loi organique par le groupe des RI.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Discussion générale (p. 6684) : adaptation du secteur audiovisuel - Amélioration de la production française - Financement et coût de la télévision- (p. 6685) : prise en compte du financement des nouvelles technologies - Remboursement des exonérations de la redevance et lutte contre la fraude - Quota de diffusion de chansons françaises - Création d'une chaîne du savoir, de la formation et de l'emploi - Rôle de l'éducation nationale - Projet de télévision éducative - (p. 6686) : avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 198 (93- 94)] - (20 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6759) : avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1993)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 6784) : avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera ce texte.