MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes; est nommé de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé secrétaire ( JO Lois et décrets du 15 juin 1990).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme France Régions 3 (FR3) Est nommé membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) ( JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 239 (89-90)] relatif à la réunion des musées nationaux [n° 275 (89-90)] (3 mai 1990) - Secteur public.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture- [n° 86 (90-91) tome 1] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 108 ( JO Débats du 21 juin 1990) (p. 1926) - Ministère : Budget - Reconduction des taxes parafiscales en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement - (Retirée : octobre 1990) - Industrie textile.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation [n° 45 (89-90)] - (18 avril 1990)- Art. 1 er ( Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des malades mentaux ) - Art. L. 326-3 du code de la santé publique ( droits des malades hospitalisés sans leur consentement )(p. 380) : sur l'amendement n° 9 de M. Jean Dumont, rapporteur (information du malade hospitalisé sur sa situation juridique et ses droits ; possibilité de recevoir librement la visite d'un ministre du culte de son choix), son sous-amendement n° 44 : possibilité pour le malade d'émettre ou de recevoir des courriers personnels, après avis d'un psychiatre de l'établissement ; rejeté.
Suite de la discussion - (24 avril 1990) - Art. 2 ( dispositions relatives aux établissements et aux modes de placement ; dispositions pénales ) - Art. L. 338 du code de la santé publique ( levée du placement sur demande d'un tiers ) (p. 508) : son amendement n° 45 : consultation du malade avant toute levée du placement ; retiré - Art. L. 339 ( personnes pouvant requérir la levée du placement ) (p. 509) : ses amendements, n° 46 : en cas d'opposition, décision du conseil de famille devant intervenir dans un délai d'un mois ; adopté; et n° 47 : opposition du malade à la levée du placement ; retiré - Art. L. 340 ( notification de la sortie ) (p. 512): son amendement n° 48 : délai de notification; adopté - Art. L. 341 ( registre de l'établissement ) (p. 513) : son amendement n° 49 : délai de transcription sur le registre des renseignements relatifs au malade ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 530) : vote favorable des sénateurs de l'UREI sur ce texte, amendé avec sagesse par le Sénat.
- Projet de loi relatif à la Réunion des musées nationaux [n° 239 (89-90)] - (9 mai 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 687, 688) : projet de loi visant à la transformation du statut de la Réunion des musées nationaux d'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial, et à la modification du statut du personnel de cet établissement - Volonté d'encouragement de l'accroissement très rapide des activités commerciales de la Réunion des musées nationaux : ouverture de nouveaux musées nationaux, aménagement de nouveaux espaces d'accueil du public dans les musées existants, implantation de points de vente à l'extérieur des musées - Soumission de la Réunion des musées nationaux, sous réserve de certaines dérogations, aux dispositions de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; maintien de la subordination de l'établissement à la direction des musées de France.
- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 193, 89-90) portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements [n°331 (89-90)] - (8 juin 1990) - Après l'art. 2 (p. 1429) : soutient l'amendement n° 1 de M. Henri de Raincourt (adjudication des lots de chasse dans les forêts domaniales ; introduction d'un droit de priorité au preneur en place, par analogie avec les régimes d'Alsace et de Moselle).
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990)- Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 3965) : confusion sur les véritables priorités- Bibliothèque de France - (p. 3966) : sauvegarde du patrimoine monumental - Politique des musées - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Répartition déséquilibrée du développement culturel entre Paris et la province - Bibliothèque de France - Grand Louvre - Opéra de Paris - (p. 3967) : orchestres symphoniques - Bibliothèque universitaire de Harvard - Bibliothèque publique de New York - British Library - Stockage des livres - Conditions thermohygrométriques - Inadaptation de l'architecture de la future Bibliothèque à la conservation des livres- (p. 3968) : avis défavorable à l'adoption des crédits du ministère de la culture - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3983): son amendement n° II-9 tendant à réduire les crédits du Titre III ; adopté - Etat C - Titre VI : son amendement n° II-10 tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement ; adopté.
Anciens combattants - (30 novembre 1990) (p. 4218) : président du groupe des sénateurs anciens combattants - Plan de revalorisation des pensions-des veuves de guerre - Gel des hautes pensions - Réforme du calcul des suffixes- Caractère révisable des pensions - Réforme du rapport constant - Revendication des anciens combattants d'Afrique du Nord .- (p. 4219) : retraite mutualiste - Crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants, ONAC, en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits - Qualité de ressortissant de l'ONAC des veuves d'anciens combattants - Harkis ; cristallisation des pensions - « Politique de la mémoire ».