MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989); puis réélu vice-président.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé de nouveau secrétaire (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).
- Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
Membre titulaire du conseil d'administration de la société de programme France Régions 3 (FR3) ; est nommé de nouveau membre titulaire de ce conseil (JO Lois et décrets du 8 décembre 1989).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement de la danse (27 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (27 juin 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur l'éducation (29 juin 1989).
DÉPÔTS
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 273 (88-89) ] adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux [n° 411 (88-89) ] (22 juin 1989) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Culture- [n° 60 (89-90) tome 1 ] (21 novembre 1989).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 77 (89-90)] adopté avec modifications en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux [n° 95 (89-90)] (6 décembre 1989) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n ° 78 (JO Débats du 7 novembre 1989) (p. 3028) - Ministère : Anciens combattants - Problèmes des anciens combattants et victimes de guerre - (Réponse : JO Débats du 18 novembre 1989) (p. 3443) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Questions orales sans débat : n° 82 (JO Débats du 10 mai 1989) (p. 585) - Ministère: Culture - Situation des théâtres de l'Opéra de Paris - (Retirée : novembre 1989) - Opéra.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse [n° 259 (87-88)] - (12 avril 1989) - Discussion générale (p. 186, 187): avenir des théâtres de l'Opéra de Paris - Absence de directeur musical et de programmation connue à l'Opéra de la Bastille à quelques mois de l'inauguration - Crise au sein du Ballet de l'Opéra de Paris: départ de Sylvie Guillem- Conditions nécessaires à la réussite d'un opéra populaire : primat de la qualité, impliquant des moyens financiers élevés - Incertitude sur l'avenir des personnels artistiques, techniques et administratifs du Palais Garnier et de la Salle Favart - Urgence de la renégociation des conventions collectives en vigueur au Palais Garnier - Demande une politique de vérité des coûts, établie sur un budget réaliste et la responsabilité budgétaire du directeur des théâtres de l'Opéra de Paris - (p. 190) : position de M. Pierre Boulez sur l'évolution du projet d'Opéra de la Bastille - (p. 191) : nomination de Mme Hélène Ahrweiler à la direction du Centre Georges Pompidou.
- Proposition de loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 [n° 325 (88-89) ] - (5 juin 1989) - Discussion générale (p. 1099) : approuve les récents propos du ministre selon lesquels, sur la majeure partie du territoire national, la loi Méhaignerie est parfaitement adaptée au marché du logement - Rappelle les effets positifs de cette loi sur l'investissement locatif et la relance de l'activité dans le secteur du bâtiment - Situation particulière de la région parisienne- Examen précipité de ce projet alors que n'ont pu encore être mesurés les effets d'une récente loi visant à améliorer les rapports entre bailleurs et locataires - Conséquence immédiate d'une éventuelle remise en cause de la loi Méhaignerie sur l'indice des mises en chantier de logements à Paris- Conteste certaines dispositions de ce projet, notamment le remplacement de l'indexation actuelle des loyers sur le coût de la construction par l'indexation sur le taux prévisionnel de l'inflation - (p. 1100) : s'oppose au nouveau droit de contestation a posteriori du bail reconnu au locataire- Motivation du congé - Encadrement des loyers des logements vacants - Souhaite que le Sénat suive sa commission des lois afin d'améliorer l'application de certaines dispositions de la loi Méhaignerie dans les grands centres urbains-Sous ces réserves, vote favorable des sénateurs de l'UREI sur cette proposition de loi - Art. 9 (durée du contrat de location) (p. 1122): soutient l'amendement n° 175 de M. Marcel Lucotte (durée du bail en cas de renouvellement).
Suite de la discussion - (6 juin 1989) - Art. 16 (détermination des loyers) (p. 1148): soutient l'amendement n° 176 de M. Marcel Lucotte (liberté de fixation des loyers faisant l'objet d'une première ou d'une nouvelle location)- (p. 1154) : son amendement n° 70 : réévaluation des loyers ne pouvant dépasser l'indice du coût de la construction; suppression de la référence à l'indice prévisionnel d'inflation en glissement ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 15 de M. Luc Dejoie, rapporteur.
- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 409 (88-89)]- (26 juin 1989) - Discussion générale (p. 1968, 1969) : opposition de l'opinion publique et des professionnels à ce projet de loi instituant une présidence commune à Antenne 2 et FR 3 - Crise récente du secteur audiovisuel public : revendications salariales, mise en place de groupes de réflexion par le Gouvernement - Dangers de la présidence commune pour FR 3 : remise en cause de l'équilibre financier de la chaîne, risque de marginalisation des programmes et des objectifs de régionalisation, coût d'un alignement éventuel des salaires sur ceux d'Antenne 2, devenir de l'outil de production de FR 3 et de la SFP - Diminution des prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA : nomination des directeurs généraux par le conseil d'administration des chaînes, sous le contrôle du Gouvernement - S'interroge sur l'indépendance réelle du président commun - Vote par le groupe de l'UREI des amendements de suppression déposés par la commission des affaires culturelles.
- Procès-verbal (27 juin 1989) (p. 1985).
- Projet de loi d'orientation sur l'éducation [n° 375 (88-89)]- (27 juin 1989) - Discussion générale (p. 2016, 2017) : conservatisme et lacunes du texte en projet - Objectif de conduire 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat : incertitudes sur l'avenir de ces jeunes ; réforme des lycées nécessaire ; développement souhaitable de l'enseignement technique et professionnel - Décentralisation : contradiction entre la participation financière des collectivités territoriales et leur exclusion du pouvoir de décision ; demande le développement du partenariat - Construction européenne : absence de disposition relative à l'apprentissage des langues et à la construction d'une université européenne - Vote par le groupe de l'UREI des amendements de la commission des affaires culturelles.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'industrie textile [n° 443 (88-89)] - (30 juin 1989) (p. 2185) : crise de l'industrie textile ; exemple du département de la Haute-Saône ; filature DMC - Mesures annoncées le 14 décembre 1988 - Regrette que la région Franche-Comté ne figure pas au nombre de celles qui, telles l'Alsace et la Lorraine, ont obtenu la mise en place de délégués pour l'industrie du textile et de l'habillement - Mesures financières: demande l'extension du crédit d'impôt recherche afin de l'adapter aux dépenses de création et d'innovation (p. 2186) : mise en oeuvre nécessaire d'un programme national de recherche-développement sur l'automatisation et la robotisation des activités textiles dans le cadre de la réduction des coûts de production et d'exploitation, afin de lutter contre la délocalisation vers des pays à faibles coûts salariaux - Demande un dispositif permettant de réduire le coût du chômage partiel, caractéristique de l'industrie textile - Nécessité d'une application rigoureuse des accords internationaux; regrette les accords d'autolimitation des produits du textile et de l'habillement contractés par la commission de la CEE avec la Chine et la Turquie - Attachement aux accords multifibres - Urgence d'une politique communautaire en ce domaine - (p. 2194) : nomination de délégués textile-habillement: cas du département de la Haute-Saône.
- Projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux [n° 273 (88-89)] - (19 octobre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2647) : objectif de ce projet de loi : conciliation de l'utilisation de détecteurs de métaux et de la conservation du patrimoine archéologique par la réglementation de la prospection assistée de détecteurs de métaux- Rappelle les propositions de loi déposées en 1981 et 1984 par M. Marc Boeuf visant à interdire l'acquisition des détecteurs de métaux et à en réserver l'utilisation aux seules personnes titulaires d'une autorisation - Nature spécifique du patrimoine archéologique : réserve culturelle finie nécessitant une protection efficace - Divergences de motivations et de méthodes d'investigation entre la prospection scientifique conduite par les archéologues et la détection amateur- (p. 2648) : inadéquation des propositions des représentants d'associations d'utilisateurs de détecteurs de métaux : délimitation de terrains de prospection réservés aux amateurs par un dispositif de classement et d'inscription des sites ou par la reconnaissance d'un droit de prospection en surface- Imperfection de la législation actuelle : loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques; absence de répression de l'utilisation des détecteurs de métaux - Texte en projet : soumission à autorisation administrative de l'utilisation de détecteurs de métaux aux fins de recherches archéologiques, définition des sanctions pénales des infractions à la réglementation de l'utilisation des détecteurs, organisation de la publicité des dispositions relatives à l'utilisation des détecteurs - Nécessité d'une plus grande sensibilisation du public aux enjeux spécifiques de la protection du patrimoine archéologique - Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur ce texte - Art. 4 (envoi des procès-verbaux constatant les infractions au procureur de la République) (p. 2650) : accepte l'amendement n° 1 de M. Claude Estier (force probante supérieure de ces procès-verbaux).
- Projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle [n° 16 (89-90)] - (17 novembre 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3475) : groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce projet tendant à réduire les inégalités dont sont victimes les jeunes et les personnes âgées de plus de 45 ans, demandeurs d'emploi.
- Questions orales avec débat jointes: problèmes des anciens combattants et victimes de guerre - (17 novembre 1989) (p. 3443) : se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour du Sénat des questions orales relatives aux anciens combattants et victimes de guerre - Nécessaire amélioration du nouveau système de calcul du rapport constant - Réévaluation des pensions en fonction de l'évolution de la rémunération des fonctionnaires - Situation des veuves de guerre- Délai de souscription d'une rente mutualiste au taux majoré pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - Demande au secrétaire d'Etat de préciser les principales orientations de son action en ce qui concerne la « politique de la mémoire ».
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Culture et communication - Culture - (8 décembre 1989)- Rapporteur pour avis (p. 4597) : constate qu'à l'occasion du trentième anniversaire du ministère de la culture, les crédits correspondants franchissent pour la première fois le seuil symbolique des dix milliards de francs - Problème de l'efficacité de la politique culturelle - S'inquiète de la multiplication des priorités de la politique culturelle observée depuis 1988 - Constate un effort particulier en faveur du patrimoine architectural, des musées et des bibliothèques centrales de prêts - (p. 4598) : estime que l'attribution des crédits publics ne semble pas répondre à des critères précis- Constate des progrès réalisés dans les domaines de la restauration des oeuvres d'art et de l'accueil du public - Modernisation des musées de province - Nécessité de clarifier la politique des musées - Favorable à la redéfinition des lignes directrices d'une politique exigeante en matière d'acquisition d'oeuvres contemporaines ou de commandes publiques - Problème du rééquilibrage de l'intervention culturelle de l'Etat entre Paris et la province - Souligne la multiplication des « grands travaux » observée depuis le début des années 1980, qui risque d'affecter l'équilibre du développement culturel entre Paris et la province - Importance des crédits absorbés par le fonctionnement du Grand Louvre et de l'Opéra de Paris - Constate que la consommation des crédits de restauration du patrimoine architectural est déficiente, le taux de report dépassant 20 % - Estime inconcevable que les effectifs des architectes des bâtiments de France plafonnent à 49 titulaires, en dépit de l'accroissement du nombre d'immeubles classés ou inscrits- (p. 4599) : estime que les grands travaux contribuent dans leur ensemble au rayonnement culturel de la France - Se réjouit du succès remporté par le musée du Louvre depuis l'ouverture de la pyramide - S'interroge sur l'avenir de l'Opéra de la Bastille inauguré en juillet dernier - Observe que la programmation artistique de l'Opéra de la Bastille n'est pas encore connue avec certitude - Estime que le succès de l'Opéra de la Bastille reposera sur la qualité de ses représentations et sur le choix de son répertoire - Souhaite connaître le coût de fonctionnement des théâtres de l'Opéra de Paris et le montant de la subvention qui leur sera allouée - Nécessité de rendre le directeur général des théâtres de l'Opéra de Paris responsable et de définir le statut juridique des théâtres de l'opéra de Paris et la nature des liens juridiques et financiers qui les uniront - Se réjouit des efforts consentis en faveur du centre Pompidou - Au nom de la commission des affaires culturelles et sous réserve de l'adoption de ses amendements, se déclare favorable à l'adoption des crédits de la culture inscrits au projet de loi de finances pour 1990 - Examen des crédits - Etat B (p. 4611) : son amendement n° II-31: réduction des crédits du Titre III : subvention de fonctionnement de l'Opéra de Paris ; retiré au profit de l'amendement identique n° 11-28 de M. Raymond Bourgine, rapporteur spécial.
- Projet de loi relatif à l'utilisation de détecteurs de métaux- Deuxième lecture [n° 77 (89-90)] - (11 décembre 1989)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4764, 4765) : accord de l'Assemblée nationale sur le texte de l'article 4 voté par le Sénat relatif aux procès-verbaux de constatation des infractions à la nouvelle réglementation - Adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale d'une disposition tendant à permettre à des associations ayant pour but l'étude ou la défense du patrimoine archéologique de se porter partie civile ; droit reconnu aux associations de consommateurs depuis la loi Royer de 1973 - Propose l'adoption de ce projet de loi.