MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du conseil d'administration de la société France Régions 3 (FR3).
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information effectuée du 14 au 27 septembre 1987 sur l'état de la francophonie et l'usage de la langue française à Madagascar et à l'Ile Maurice [n° 257 (87-88)] (2 avril 1988) - Langue française.
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture - [n° 89 (88-89) tome 1] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement:
(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2778) - Ministère : Commerce extérieur - Perspectives de l'industrie textile après Montréal - Industrie textile.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Après le paragraphe II bis (p. 1578) : ses amendements n° I-118 et n° I-119, soutenus par M. Jean Delaneau, relatifs aux conditions d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts au public; retirés au profit de l'amendement n° I-216 de M. Maurice Schumann (exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts au public ; application d'un abattement lorsque seuls leurs parcs et jardins sont ouverts au public)- Après l'art. 22 (p. 1601) : son amendement n° 1-217, soutenu par M. Jean Delaneau: extension aux parts de sociétés civiles immobilières, propriétaires d'immeubles classés ou inscrits, de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit ; adopté.
Deuxième partie:
Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie- (5 décembre 1988) - Art. 66 (p. 2242) : s'estime satisfait des renseignements fournis par le ministre à propos des problèmes du textile - Estime que le département de la Haute-Saône pourra bénéficier du plan textile qui sera mis en oeuvre dans quelques jours.
Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2425, 2426) : budget de la culture inscrit au titre des priorités gouvernementales - Craint que la relance d'un ambitieux programme de grands travaux ne compromette durablement le développement culturel des régions- Coût de cette politique de construction et des frais de fonctionnement induits - Critique l'Opéra de la Bastille - Fait part des suggestions de la commission des affaires culturelles relatives à la conception de la nouvelle grande bibliothèque - Satisfait de la poursuite des actions prioritaires engagées par le précédent gouvernement : promotion des enseignements artistiques ; sauvegarde et mise en valeur du patrimoine monumental - (p. 2427) : opposé à l'imputation sur le chapitre relatif au patrimoine monumental des actions de construction du parc de La Villette et de la tête de l'arche de La Défense - Demande l'exonération des monuments historiques ouverts au public de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, ainsi que l'exonération des droits de succession des propriétés organisées sous la forme de sociétés civiles immobilières - Mesures fiscales tendant à favoriser le développement du mécénat culturel et à faciliter l'exercice de la profession de commissaire priseur - Limitation du domaine d'application de la procédure de cofinancement instituée auprès du Conseil supérieur du mécénat culturel - Interprétation restrictive du législateur quant à l'application de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat - Dispositif de promotion d'une exposition - Dépôt d'un amendement tendant à améliorer la procédure d'acceptation par l'Etat de l'offre de don formulée par une entreprise qui acquiert une oeuvre d'art pour la remettre ultérieurement à l'Etat - Réduction de la TVA sur les supports vidéographiques préenregistrés et de la taxe d'enregistrement sur les ventes aux enchères - Commission des affaires culturelles favorable à l'adoption de ce budget.
Communication et information - (8 décembre 1988) (p. 2460) : mission de Radio France internationale, RFI- Moyens en personnel - Equipement - Ressources financières - Rayon de diffusion - Mise en oeuvre d'actions culturelles, de coopération et de production - (p. 2461) : actions de formation - Rayonnement international de la culture française - Augmentation des crédits de fonctionnement de RFI- Abandon, en 1985, du plan de développement de RFI établi en 1982 - Interroge le Gouvernement sur le calendrier des actions prioritaires engagées par cette radio, en raison des insuffisances de personnels et de l'intensification de la concurrence internationale - S'étonne que l'on puisse envisager un éventuel rapprochement entre RFI et Radio France outre-mer, RFO - Spécificité de RFI.
Articles non rattachés: (10 décembre 1988) - Après l'art. 57 bis (p. 2607) : son amendement n° 11-34, déposé au nom de la commission des affaires culturelles: conditions de reprise par l'Etat des oeuvres d'art acquises par une société dans le cadre des dispositions de la loi sur le mécénat ; adopté après modification par le sous-amendement n° 11-64 de M. Michel Charasse, ministre - (p. 2608) : se déclare favorable au sous-amendement n° 11-64 du Gouvernement.