MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé membre suppléant de la commission consultative pour les services de communication audiovisuelle et les services de vidéographie diffusée (décret n° 84-58 du 17 janvier 1984) (13 avril 1984) (p. 369).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un. texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (11 octobre 1984) (p. 2603).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1 er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 70, tome I (84-85)] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 341 (JO Débats 9 avril 1983) (p. 164) à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants : décentralisation (création d'une direction interdépartementale à Besançon) - Réponse de M. Jean Laurain, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (15 juin 1984) (p. 1571).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: situation de l'audiovisuel- (10 mai 1984) (p. 708) : loi du 29 juillet 1982 - Introduction de la publicité sur lès antennes des radios locales privées- Exploitation de la télévision privée - Déclaration de Mme Michèle Cotta, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle - Contradictions entre l'existence de la Haute autorité et d'un ministre de tutelle de la radio et de la télévision.
- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 (83-84)] - (24 mai 1984) - Discussion générale (p. 1106): loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle - Réponse désobligeante du secrétaire d'Etat à sa récente question sur l'évolution de la situation dans l'audiovisuel - Défense des libertés individuelles et des libertés collectives par le groupe de l'UREI du Sénat - Liberté d'expression et d'information- Interrogation du Président de la République par le groupe de l'UREI sur la liberté de l'enseignement et la liberté de la presse - Transparence financière et pluralisme des entreprises de presse - Inapplication de l'ordonnance de 1944 relative à la presse écrite - Concentration d'entreprises de presse pour faire face à l'environnement économique- Rachat par le groupe Hersant de Nord-Matin et Nord-Eclair, journaux socialiste et démocrate chrétien du Nord - (p. 1107) : rachat du journal libéral Le Méridional par le groupe de presse de M. Gaston Defferre - Concentration assurant parfois le pluralisme des pensées - Quotidiens particulièrement visés par cette loi d'exception - Seuil .maximal de diffusion - Audience de l'audiovisuel - Aides économiques à la presse - Objectifs du projet : concentration limitée, transparence financière et pluralisme des entreprises de presse - Empire de presse du parti communiste non soumis au contrôle de la commission pour la transparence - Pouvoirs excessifs de cette commission - Pluralisme de la presse française - Procédure de l'autorisation préalable- Environnement économique - Disparition probable de certains journaux.
- Déclaration de M. le Secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication - (28 mai 1984) (p. 1154) : affaire de FR3 Lille - En tant qu'administrateur de FR3, s'étonne de ces pratiques puisque l'Etat doit garantir l'exercice de toutes les libertés.
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - Suite de la discussion- (26 octobre 1984) - Art. 38 : Art. L. 145-7 du code de l'urbanisme (p. 2866) : son amendement n° 354 soutenu par M. Jean Boyer : mention du canoë-kayak au même titre que l'alpinisme et l'escalade ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'art. 19 (p. 3378) : son amendement n° I-64: exclusion de l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes des demeures classées monuments historiques ouvertes au public ; retiré - Soutient l'amendement n° I-110 (exclusion des immeubles classés monuments historiques de l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes dans le cadre des conventions passées entre l'Etat et leur propriétaire) et lit à la tribune l'intervention de M. Edouard Bonnefous, président de la commission des finances - (p. 3380) : insuffisance des droits de visites perçus à l'entrée des monuments historiques pour couvrir les charges d'entretien - Après l'art. 22 (p. 3391): son amendement n° 1-83 soutenu par M. Pierre Louvot : récoltants de fruits : définition ; allocation en franchise d'alcool ; gage par une majoration des droits sur les alcools d'importation ; retiré.
Deuxième partie:
Culture - (7 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (culture) (p. 4179) : depuis 1981, doublement des crédits affectés au ministère de la culture - Adoption de mesures positives en faveur de la décentralisation - Indifférence traditionnelle de la France vis-à-vis de la protection de ses monuments historiques - (p. 4180) : insuffisance de personnel : architectes en chef des monuments historiques- Annulation d'autorisation de programme sur le patrimoine monumental en 1983 et 1984 - Note de synthèse budgétaire et lettre d'information bimensuelle du ministère des affaires culturelles : indigence des informations réservées aux monuments historiques - Demande de nouvelle politique des monuments historiques : institut de formation des architectes protecteurs spécialisés, modification de la législation ; zones de protection du patrimoine architectural et urbain; demande de loi de programme permettant le développement des entreprises spécialisées dans les monuments historiques - Propose le vote de ce budget sous réserve de l'adoption d'un amendement tendant à réduire les crédits consacrés aux grands travaux et à retarder la construction de l'Opéra de la Bastille - (p. 4183): crédits pour la préservation du patrimoine - Examen des crédits- Art. 36 - Etat B (p. 4197) : son amendement n° II-25: réduction des crédits destinés à la construction de l'opéra de la Bastille ; adopté - Art. 37 - Etat C (p. 4200) : au nom de la commission des affaires culturelles, demande le vote de l'amendement n° 11-20 de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement, Titre VI).
Articles non joints à l'examen des crédits - (8 décembre 1984) - Art. 70 (p. 4263) : soutient l'amendement n° 11-37 de M. Pierre-Christian Taittinger (réévaluation annuelle par la loi de finances des tarifs de la taxe spéciale incluse dans le prix des billets d'entrée dans les salles de cinéma).
- Question au Gouvernement: radios privées - (13 décembre 1984) (p. 4513): éventuel remplacement de M. Jacques Rigaud, administrateur délégué de Radio Télé Luxembourg - Mesures de suspension frappant des radios libres - Aspect discutable des critères retenus pour les infractions sanctionnées : fréquence et puissance d'émission - Attitude de TDF et de la Haute Autorité - (p. 4514) : rappel de sa participation à la commission Galabert sur les radios locales et privées.