MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu vice-président.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2307).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [ n° 63, tome I (83-84) (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 341 (JO Débats 9 avril 1983) (p. 164) à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants : décentralisation (création d'une direction interdépartementale à Besançon).
Questions orales avec débat :
n° 5 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le Premier ministre: santé publique (politique du gouvernement en matière de santé) - Retirée le 29 avril 1983 (p. 532).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : situation dans les milieux médicaux - (21 avril 1983) - (p. 411) : réforme des études médicales et statut des médecins hospitaliers - Mouvements de grève - Politique de la santé et concertation avec les médecins et les étudiants - Santé des Français et solidarité.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [ n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Discussion générale (p. 735) : volonté centralisatrice et autoritaire du projet de loi - Absence d'ambition- Suspicion envers le mouvement sportif - Recul dans l'autonomie des fédérations sportives - Volonté de mettre le mouvement sportif sous la tutelle directe de l'Etat- Situation des clubs scolaires, des clubs sportifs civils et du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) - Formation et qualification des cadres - Sociétés à objet sportif - Equipement sportif - Fin de l'état de grâce - (p. 736): médecine sportive - Carnet sportif individuel et examen médical annuel pour tout titulaire d'une licence en vue de la compétition - Structures et personnels chargés de l'action médico-sportive; formation spécifique initiale et continue des médecins ; absence de formation initiale dans le cadre de la réforme des études médicales - Nécessaire formation de spécialistes de médecine du sport au cours du troisième cycle - Activités physiques et sportives dans les zones rurales ; interdiction pour certains animateurs de prendre la responsabilité à titre d'occupations secondaires, saisonnières et accidentelles de ces activités - Danger pour le sport rural - Modalités de délivrance des diplômes- Caractère imprécis et dangereux de ce texte - Dépôt d'amendements - Art. 13 (p. 761): déclare s'abstenir sur l'amendement n° 112 de Mme Edwige Avice, ministre (mission des fédérations sportives de service public aux fins d'organiser l'initiation et le perfectionnement des activités physiques et sportives et de délivrer les titres fédéraux)- Après l'art. 27 (p. 772) : son amendement n° 73 : formation spécifique des médecins du sport; formation spécialisée pendant le troisième cycle ; adopté - Art. 31 (p. 776) : son amendement n° 74, déposé avec M. Louis Boyer : présentation d'un diplôme attestant de la qualification pour enseigner de façon régulière les activités physiques et sportives ; retiré.
- Projet de loi complétant les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public [ n° 29 (83-84)] - (17 novembre 1983) - In fine (p. 2972) : son amendement n° 3 : exclusion du centre national d'art et de culture Georges Pompidou du champ d'application de la loi ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Vice-président de la commission des affaires culturelles - Après l'art. 18 (p. 3198) : son amendement n° 104 : absence de prise en compte, dans les bases d'imposition pour le calcul de l'impôt sur les grandes fortunes, des monuments historiques ouverts régulièrement au public; adopté- Patrimoine architectural appartenant à des personnes privées - Absence de source d'enrichissement financier pour les propriétaires de monuments - Inclusion dans l'impôt sur les grandes fortunes faisant peser sur les propriétaires une lourde charge.
Deuxième partie:
Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3706) : respect, il y a deux ans, de la législation en vigueur relative à l'enseignement privé - Subventions de certains établissements sous contrat refusées par des municipalités de gauche - Arrêt du 12 février 1982 du Conseil d'Etat confirmant l'obligation légale des communes leur faisant « obligation de payer » - Réduction des moyens de l'enseignement privé depuis deux ans - Volonté du Gouvernement de s'orienter vers le grand service public unique et laïc de l'éducation nationale promis par M. François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle de 1981 - (p. 3707) : deux chapitres budgétaires nouveaux prévus pour transférer les crédits consacrés au paiement des maîtres sous contrat de l'enseignement privé qui seraient titularisés alors que les négociations sont en cours - Titularisation prévue de 15 000 maîtres de l'enseignement privé - Rappel de certaines déclarations du congrès de Bourg-en-Bresse faites par plusieurs responsables et parlementaires socialistes- Souhait d'un référendum sur le maintien en France de l'enseignement libre - (p. 3708) : nationalisation progressive des chefs d'établissements et des enseignants des écoles privées - Intention de fonctionnariser l'enseignement libre - Plus grande liberté souhaitable pour l'école publique- Introduction dans la loi de finances d'une disposition devant figurer dans un projet de loi à part entière - Interrogation sur les moyens donnés au moment des transferts aux collectivités locales - Nécessité de faire un état des lieux des établissements dans l'année qui vient région par région, département par département - Diminution du pourcentage du budget de l'éducation nationale par rapport au budget de l'Etat - Au nom du groupe UREI, se déclare défavorable à l'adoption du budget de l'éducation nationale pour 1984.
Culture - (7 décembre 1983) - Rapporteur pour avis- (p. 3884, 3885) : art lyrique - Opéra de la Bastille - Progrès de la musique - Construction d'une salle de rock à Bagnolet - Grands projets d'architecture et d'urbanisme ; musées; parc de La Villette ; Institut du monde arabe - Industries culturelles et industries de programme - Institutions culturelles locales - Aide à la création et à la recherche dans les domaines musical, théâtral, plastique et littéraire - Grands projets et nécessaire évaluation des coûts à la construction et des frais de fonctionnement - Création d'emploi - Décentralisation - Pénurie de personnel- Réalisations de grands projets d'architecture et d'urbanisme : Orsay, La Villette et la Bastille - Partage du budget entre Paris et la Province - Dotation spécifique de décentralisation - (p. 3886) : subventions des collectivités locales - Patrimoine archéologique et monuments historiques - Définition du patrimoine - Patrimoine monumental - Chantier du parc de La Villette et de l'Institut du monde arabe - Centre national d'art et de culture (CNAC) Georges Pompidou - Fiscalité des monuments historiques- Avis favorable sous réserve de l'adoption des amendements de la commission des finances - Après l'art. 105 bis (p. 3907) : accepte l'amendement n° 197 de M. Maurice Schumann, rapporteur spécial (dépôt par le Gouvernement devant le Parlement d'un rapport annexé au projet de loi de finances sur les grandes opérations d'aménagement culturel).
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 71 (p. 4002) : se déclare favorable à la suppression de cet article relatif aux fonds salariaux.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [ n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art.18 (p. 4369): se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Charles Beaupetit (modulation de l'assiette de la taxe communale sur l'électricité en fonction des puissances souscrites)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4370) : abstention du groupe de l'UREI sur les crédits du collectif pour 1983 à l'exception des articles 7 et 8 relatifs aux opérations militaires au Liban et au Tchad.