MIROUDOT (Michel), sénateur de la Haute-Saône (UREI).
NOMINATIONS
Vice-Président de la commission des affaires culturelles.
DEPOTS
Proposition de loi déposée avec M. Pierre Louvot, tendant à faciliter la revitalisation des villages par la création de zones d'intervention en agglomération rurale (n° 230 , 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].
Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. - Culture (n° 51 , tome I , 1979-1980) [21 novembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Question n° 130 de M. Jean Cluzel : la politique en faveur de la jeunesse dans le domaine de l'audio-visuel. - Discutée le 17 avril 1979 (p. 792) : qualité des programmes de France Régions 3 Jeunesse. Recherche d'un public vivant. Méthodes de travail de FR 3 Jeunesse. Implantation régionale. Conclusions du groupe de travail sur les conditions de la qualité des programmes et de la création à la Radio-télévision française. (p. 793 : concurrence et dévalorisation de l'école traditionnelle par la télévision. Désensibilisation à la violence. Propos de M. Jean-Christophe Averty sur la réalité décrite par la télévision. Constat analogue dressé par le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs au colloque de Marly-le-Roi. Souci de qualité de la BBC. Tutelle du ministère de la culture sur les moyens audio-visuels. Importance des moyens financiers du ministre de la culture. Programmation d'émissions spécifiques pour les enfants. (p. 794) : développement d'émissions critiques vis-à-vis de l'audio-visuel ; l'exemple de la BBC. Abus des séries B américaines.
Questions n os 147 , 151 et 269 de M. Jean Cluzel , n os 227 de M. Bernard Parmantier , n° 237 et 265 de M. Henri Caillavet : le monopole de la radiodiffusion-télévision . - Discutées le 9 octobre 1979 (p. 3076) : évolution technique de la communication. (p. 3077) : place de la France dans la recherche sur l'utilisation de l'informatique. Cadre juridique dans lequel devraient se développer les nouveaux moyens d'information. Nécessaire association du Parlement. Evolution du vidéo texte : utilisation du téléphone ou de la télévision. Développement des satellites ; accords franco-allemands pour la mise au point et le lancement de satellites de diffusion directe. Conséquences du transfert des programmes de TF 1 et A2 sur le satellite de diffusion. Possible développement d'une radio décentralisée ; radios libres. Rôle de FR 3 dans le développement des radios régionales et décentralisées. (p. 3078) : faibles moyens de diffusion accordés à FR 3. Utilisation du réseau en modulation de fréquence.
Question n° 283 [18 octobre 1979] (p. 3384) à M. le ministre de l'industrie : les textiles . - Retirée par son auteur le 24 octobre 1979 (p. 3486).
Question n° 292 [24 octobre 1979] (p. 3486) à M. le ministre du commerce extérieur : les textiles (industrie textile). - Discutée avec la question n° 284 de M. Maurice Schumann , le 11 décembre 1979 (p. 5317) : menaces sur l'industrie cotonnière, de la maille et de l'habillement de Franche-Comté. Politique d'encadrement des importations des produits cotonniers : dépassement des contingents en 1979 et augmentation des importations de produits confectionnés. Compétitivité de l'industrie cotonnière et causes de la dégradation de la balance commerciale de cette industrie. Plainte de Eurocoton contre le dumping brésilien. Problème posé par la Turquie et la Grèce : mise en vigueur de la clause de sauvegarde. Progression des importations des pays méditerranéens et chinoises. (p. 5318) : stabilité de la consommation de coton ; augmentation des importations et diminution de la production nationale. Inconvénients de la globalisation des contingentements d'importation ; cas de la Chine. Absence de liens entre pays en voie de développement et industrie textile ; exemple de l'industrie américaine et des investissements réalisés en Irlande. Importations et absence de fermeté de la politique européenne ; cas des Etats-Unis. Nécessité d'une meilleure cohérence entre les législations européennes sur le financement des investissements et la durée d'utilisation du matériel. (p. 5323) : protection de l'emploi dans l'industrie textile ; rôle de la Communauté européenne.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française (n° 305 , 1978-1979) [12 juin 1979]. - Discussion générale (p. 1779) : droit de grève et continuité du service public de la radiodiffusion. Adaptation de la loi du 7 août 1974 ; l'exemple du vote de la loi sur les atteintes au monopole de la radiodiffusion. Abus du droit de grève ; l'automatisme préavis de grève-service minimum. Position clef de certains personnels. Grève et paiement de la redevance. Extension nécessaire des dispositions prévues pour la télévision à la radiodiffusion ; le cas de la société FR. 3. - Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [14 juin 1979]. Article 37 (p. 1892) : besoins des communes rurales en réseaux d'assainissement et d'adduction d'eau ; agences financières de bassin. Sur l'amendement n° I-37 de M. Lionel de Tinguy concernant l'institution progressive de la dotation globale d'équipements ; le montant de cette dotation ; le maintien de subventions spécifiques pour l'aménagement du territoire ou des actions d'intérêt national ou international ; l'indexation des sommes affectées à la dotation, se déclare favorable au sous-amendement n° I-152 de M. Pierre Louvot et plusieurs de ses collègues portant sur le montant de la dotation globale d'équipement ; les subventions spécifiques pour l'eau, l'assainissement et la défense contre la mer.
- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française (n° 305 , 1978-1979). - Suite de la discussion [21 juin 1979]. Article unique. - Article 26 de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion à la télévision: (p. 2084) : son amendement n° 10, déposé avec plusieurs de ses collègues et identique à l'amendement n° 12 de M. Robert Schwint : application des dispositions de cet article aux sociétés de programme ou à l'établissement public de diffusion ; adopté. - Article 26, paragraphe III (p. 2091) : son sous-amendement n° 6 : application des règles du service minimum aux activités radio de FR 3 dans les territoires et départements d'outre-mer ; adopté. (p. 2093) : accepte la charge de rapporteur de la commission des affaires culturelles en remplacement de M. Henri Caillavet, démissionnaire. Article 26, paragraphe II : accepte l'amendement n° 19 de M. Michel Caldaguès et plusieurs de ses collègues relatif à la réduction du salaire des grévistes. Article 26, paragraphe III (nouveau) : (p. 2098) : son amendement n° 3 : définition des programmes du service minimum à la radiodiffusion et à la télévision ; retiré et repris par M. Jean Cluzel et plusieurs de ses collègues. (p. 2099) : sur son amendement n° 3, repris par M. Jean Cluzel et plusieurs de ses collègues, son sous-amendement n° 7 : introduction dans le service minimum de la télévision et de la radiodiffusion de programmes et productions de FR 3 ; adopté (p. 2101) : accepte l'amendement n° 8 de M. Jean Cluzel et plusieurs de ses collègues concernant la réduction de la part de redevance aux sociétés nationales de télévision en cas de grève ; sur cet amendement, son sous-amendement n° 20 : application des recommandations de la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions financières de production des programmes ; retiré. (p. 2103) : accepte l'amendement n° 11 de M. Jean Cluzel et plusieurs de ses collègues relatif à la définition par décret en Conseil d'Etat des conditions d'application du présent article.
- Proposition de loi modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le « Comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône » en « Comité interprofessionnel des vins des côtes du Rhône, des côtes du Ventoux et des côtes du Tricastin » (n° 366 , 1978-1979) [22 juin 1979]. - Discussion générale . (p. 2150) : vote favorable de l'Union des républicains et des indépendants sur le texte en discussion.
- Projet de loi relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes . - Deuxième lecture (n os 289 , 400 et 410 (1978-1979) [25 juin 1979] Article 7 A : (p. 2177) : son amendement n° 41, soutenu par M. Jacques Carat : autorisation de l'affichage signalant la proximité des monuments historiques ou annonçant des manifestations culturelles ; adopté. Article 15 : (p. 2191) : son amendement n° 43, soutenu par M. Jacques Carat : possibilité de dérogation pour les préenseignes signalant la proximité des monuments historiques ou annonçant des manifestations culturelles ; retiré.
- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail . - Deuxième lecture (n° 407 , 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2387) : suppression du déclenchement automatique du « service minimum » en cas de grève à la télévision. Suppression par la proposition de loi, du droit de grève à TDF et aux régies finales ; son amoindrissement pour le reste du personnel des sociétés de programme. Solutions présentées par M. Henri Caillavet : le déclenchement automatique du service minimum dans le cas d'une grève majoritaire et la réintégration de Radio-France dans le système. Définition légale et élargissement du service minimum. (p. 2388) : accord de la commission des affaires culturelles et des affaires sociales sur ces propositions. Démissions du rapporteur et du rapporteur pour avis. Adoption, par le Sénat, d'un texte incohérent ; l'absence du lien, par exemple, entre consultation du personnel et déclenchement du service minimum. Adoption, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale, d'un texte identique à celui qu'elle avait adopté en première lecture : l'exclusion du service minimum à Radio-France et la suppression de la définition du service minimum élargi, réquisition du personnel et définition du mot « requérir ». S'en remet à la sagesse du Sénat sur la proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière (n° 427 , 1978-1979) [24 octobre 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 3486) : vote favorable du groupe de l'union des républicains et des indépendants.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Après l'article 8 : (p. 4325) : son amendement n° 133 ( article additionnel ), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Richard Pouille, cosignataire : définition des bouilleurs de cru qui bénéficient de l'allocation en franchise de droit de dix litres d'alcool par an ; possibilité pour tout producteur récoltant de bénéficier de ce droit à la franchise moyennant le versement forfaitaire de cinq cents francs ; application du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d'alcool d'importation ; devenu sans objet. Son amendement n° 134 ( article additionnel ), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Richard Pouille, cosignataire : rétablissement intégral des droits des bouilleurs de cru ; devenu sans objet.
Deuxième partie :
Culture et communication [26 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (culture) (p. 4445) : modes spécifiques d'action de l'Etat en faveur de la culture. Principe d'aide aux actions culturelles plutôt qu'au financement de centres prestigieux. Compléments invisibles aux crédits budgétaires ; la donation-dation Picasso et l'abaissement du taux de la TVA pour le cinéma. Réorganisation administrative du ministère ; les problèmes, à l'échelon départemental, avec le ministère de l'environnement et du cadre de vie. Architectes des bâtiments de France et insuffisance du personnel. (p. 4446) : liens entre le centre Pompidou et les principaux musées et établissements d'action culturelle de province. Sauvegarde du patrimoine et désintérêt des Français. Usage collectif ou d'intérêt public des bâtiments historiques. Année 1980, année du patrimoine. La crainte de l'insuffisance des crédits. Vente et dépeçage des monuments historiques français. Importance du classement. Restauration du quartier du Marais. Réduction de la disparité entre Paris et la province. Vote d'une loi de programme sur les monuments historiques. (p. 4447) : réalisation du programme d'action prioritaire sur la défense du patrimoine architectural. Avis favorable de la commission sur le budget de 1980.
Radiodiffusion-télévision française [3 décembre 1979] (p. 4799) : inquiétude devant le malaise de la communication. Avis favorable aux crédits de la radio-télévision. Faculté d'adaptation de notre système audio-visuel. Amélioration de la situation de la Société française de production. Croissance modulée de la redevance. (p. 4800) : impact de l'économie et des technologies nouvelles sur l'audio-visuel. Maturité des sociétés issues de l'ex-ORTF. Volume de la redevance et équilibre du budget des sociétés. Redevance et prélèvement de la TVA par l'Etat. Nécessité d'un meilleur système de répartition de cette redevance ; le rapport du Centre d'Etudes d'opinion. Dotations préciputaires. Création de radios décentralisées. (p. 4801) : aménagement du territoire et radios locales.
Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5038) : bilan positif de l'application de la charte de la qualité de la vie. Revitalisation des villages français ; conséquences de l'exode rural ; renversement récent du processus de désertification. Développement des résidences secondaires. Trois types de développement de l'habitat rural. Occupation inutile de certaines surfaces cultivables. (p. 5039) : nombre peu important des ventes de propriétés abandonnées au sein des agglomérations rurales. Situation des communes rurales ne disposant pas de plan d'occupation des sols. Proposition de loi déposée avec M. Pierre Louvot tendant à donner aux communes la possibilité juridique d'acquérir les terrains non entretenus situés à l'intérieur de la zone bâtie de la commune, au besoins par voie d'expropriation, si ces propriétés sont inoccupées.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1979 (n° 78 , 1979-1980) [17 décembre 1979]. Article 15 (p. 5641) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 8 de M. Jean Philippe Lecat, n° 18 de M. Jacques Carat et n° 29 de M. Jean Cluzel soutenu par M. Adolphe Chauvin tendant au rétablissement des crédits, supprimés par l'Assemblée nationale, prévus pour la dotation en capital de la Société française de production.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale (n° 89 , 1979-1980) [17 décembre 1979].- Discussion générale (p. 5648) : nécessaire stabilisation des taux de prélèvement sur les actifs. Caractère inégalitaire de la situation des retraités qui bénéficient gratuitement de la sécurité sociale, alors qu'ils disposent de revenus très supérieurs à ceux de certains actifs taxés lourdement. Exonération des personnes non imposables à l'impôt sur le revenu. Maîtrise des dépenses ; dépenses hospitalières. Contribution financière à la charge des pharmaciens d'officine et des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Création de « fausses nouveautés » pharmaceutiques pour éviter le blocage des prix. Modération nécessaire de la consommation médicamenteuse.
- Projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône (n° 96, 1979-1980) [18 décembre 1979]. Après l'article 10 (p. 5717) : son amendement n° 7 ( article additionnel ) : opérations d'aménagement et garanties de protection des sites et des monuments et immeubles ; retiré et repris par M. Pierre Schiélé puis retiré.