MIROUDOT (MICHEL), sénateur de la Haute-Saône (RI, puis UREI).
Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977], puis élu vice-président de cette commission.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; culture (n° 89, tome I ) [22 novembre 1977].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2032, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant les transports aériens (usage des rayons X dans le contrôle des passagers des aéroports), posée le 8 juin 1977 (p. 1225). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale le 28 juin 1977 (p. 1820).
Questions orales avec débat :
Question n° 43, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant les textiles (situation des industries sidérurgique et textile), posée le 19 avril 1977 (p. 540). - Discutée avec les questions n° 36 'de M. René Jager, n° 50 de M. Hubert Martin, n° 51 de M. Robert Schmitt, n° 52 de M. Pierre Vallon, n° 70 de M. Louis Brives, n° 71 de M. Hector Viron et n° 72 de M. Gérard Ehlers le 21 juin 1977. (p. 1485) : la crise de l'industrie textile française et le problème des importations. Les promesses faites par le ministre de la recherche et de l'industrie devant le Sénat le 28 octobre 1975. La situation du textile au premier semestre de 1977. L'envahissement du marché intérieur par des produits de provenance irrégulière. Le déficit de la balance commerciale textile en 1976. Les conséquences en ce qui concerne le chômage. L'équipement moderne des filatures françaises. Le problème des coûts de main-d'oeuvre. La volonté de l'industrie textile de contribuer à l'amélioration de l'économie au plan de l'emploi et des exportations. Les mesures à prendre en ce qui concerne les importations : contrôle, respect des accords internationaux. (p. 1486) : l'arrangement concernant le commerce international des textiles : les mesures de sauvegarde. Les accords bilatéraux. Le rôle de la Communauté économique européenne. La convention de Lomé. Les Etats-Unis et la gestion de l'accord multifibres. Demande au Gouvernement de surveiller l'emploi des subventions afin qu'elles soient utilisées pour l'amélioration de la productivité de la compétitivité et non pas à des investissements à l'étranger. La nécessité de prendre des décisions rapides. (p. 1508) : l'efficacité des mesures prises en faveur de l'industrie textile. Instaurer un verrou supplémentaire face aux importations sauvages.
Discussion de la question n° 24 de M. Pierre Schiélé concernant la politique culturelle [17 juin 1977] (p. 1451, 1452)) : son intervention lue par M. Jean de Bagneux.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - I. - Culture [24 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3035) : la commission des affaires culturelles se félicite de la priorité donnée au budget de la culture pour 1978. (p. 3036) : l'augmentation de 25 p. 100 de la dotation des arts et lettres. La querelle sur le chiffre symbolique du 1 p. 100. La sous-administration du ministère de la culture. Les créations d'emplois. Le renforcement des services de l'architecture. Le statut des architectes en chef des monuments historiques fixé par décret du 12 avril 1907 ; la stagnation de leurs effectifs. L'effort financier fait en faveur de la protection du patrimoine. La nécessité d'une stabilité des responsables du ministère de la culture. Les priorités retenues pour le budget -de 1978. La lecture publique : les bibliothèques centrales et municipales et la bibliothèque du centre Georges-Pompidou. Les musées : la sécurité des collections, la présentation des oeuvres, l'accueil du public ; le vol de l'épée du sacre de Charles-X au Louvre ; le musée instrumental du conservatoire ; les archives départementales et communales. Les monuments historiques : les crédits d'équipement ; les créations d'emplois ; l'aide aux associations de jeunes bénévoles. L'amélioration de la qualité des constructions nouvelles. La mise en place des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dans le cadre de la loi du. 3 janvier sur l'architecture. Le « refus de pratiquer le saupoudrage » conduit à la stagnation de certaines actions : la nécessité d'une incitation régulière. L'exemple des métiers d'art et de création leur accorder un soutien modeste mais régulier. L'insuffisance des crédits de subvention aux écoles de musique. La priorité donnée à la musique contemporaine sur le répertoire musical traditionnel. (p. 3037) : l'étude entreprise par la commission des affaires culturelles sur l'ensemble des problèmes de- la musique. La réunion des théâtres lyriques nationaux : la désignation de M. Bernard Lefort pour succéder à M. Rolf Liebermann comme administrateur de l'Opéra en 1980. La réforme de la RTLN. L'Opéra-Studio : le noyau d'une future grande école d'art lyrique. La réforme de l'Opéra entreprise en 1971. Les mesures courageuses prises par Jacques Duhamel. La dissolution de la troupe et le licenciement des choeurs. Le renouveau de l'Opéra. Le coût de l'opération. Le prix des places. L'accès de tous les Français aux spectacles de l'Opéra : l'audiovisuel. Les clauses des cahiers des charges des sociétés de programme de radio-télévision. La formation des chanteurs français. La nécessité d'une grande école d'art lyrique en France. Les économies réalisées sur le budget artistique de l'Opéra. Le centre d'art et de culture Georges-Pompidou. L'affluence du public. Les expositions. La bibliothèque. (p. 3038) : l'amendement de réduction indicative des crédits déposé par la commission des affaires culturelles. L'avis favorable donné, sous cette réserve, au projet de budget de la culture pour 1978 par la commission des affaires culturelles. - Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3051) : son amendement n° 107 déposé avec M. Jacques Carat et soutenu par ce dernier : diminution des crédits du titre IV (réduction indicative sur la décentralisation dramatique) ; retiré. Article 73 bis : son amendement n° 108, déposé avec M. Jacques Carat et soutenu par ce dernier : modifications du régime fiscal du cinéma ; retiré. (p. 3052) : son amendement n° 109, déposé avec M. Jacques Carat et soutenu par ce dernier : fixation au 1 er février 1978, au lieu du 1 er avril 1978, de la date avant laquelle le Gouvernement devra mettre à l'étude la réforme du régime d'imposition à la TVA de l'industrie cinématographique ; adopté.