MIROUDOT (M. MICHEL) [Haute-Saône].
Est nommé membre de la délégation parlementaire consultative prévue par l'article 13 de la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusion-télévision française [12 octobre 1972]. -
Est nommé vice-président [9 novembre 1972].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (monuments historiques), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67. - Tome III).
Question orale :
M. Michel Miroudot, se référant à l'engagement pris à cet égard devant le Sénat par M. le ministre de l'intérieur au cours de la discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes, lui demande s'il envisage de soumettre prochainement au Parlement un texte modifiant les dispositions du code de l'administration communale relatives à la composition des conseils municipaux qui permettrait d'assurer, lors du renouvellement des assemblées communales issues de la fusion, la représentation dans les nouveaux conseils municipaux de toutes les communes fusionnées [27 avril 1972] (n° 1215). - Réponse [23 mai 1972] (p. 442, 443).
Question orale avec débat :
M. Michel Miroudot demande à M. le ministre de l'éducation nationale: 1° comment s'appliqueront cette année les dispositions de la loi du 12 juillet 1971 en ce qui concerne le numerus clausus à la fin de la première année de premier cycle d'études médicales ; 2° quels débouchés seront offerts aux étudiants qui auront été refusés ; 3° comment seront résolues les disparités régionales qui, dans l'état actuel des choses, entraînent manifestement des facteurs d'inégalités entre les étudiants, ce qui est peu compatible avec l'esprit de la réforme de l'enseignement supérieur voulue en 1968 [8 juin 1972] (n° 172). - Discussion [1 er juillet 1972] (p. 1470 à 1473).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1215 (cf. supra) [23 mai 1972] (p. 443). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'organisation des études médicales (cf. supra) [1 er juillet 1972] (p. 1470 à 1472; 1473). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (monuments historiques), à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'échec des négociations avec le ministère des finances pour arrêter les conditions d'un emprunt nécessaire à la restauration et à la mise en valeur de villages ou de quartiers anciens, sur l'édification de tours susceptibles d'enlaidir la perspective des villes, en particulier dans la capitale, sur la nécessité de protéger notre patrimoine architectural et de sauvegarder l'environnement (p. 2550 à 2552). - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la règle des sept jours et la règle des quinze jours dans la délivrance des médicaments (p. 2586).