MIROUDOT (M. MICHEL) [Haute-Saône].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un -texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et codifiant les dispositions relatives à la formation professionnelle permanente [28 juin 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].-
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (monuments historiques), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 28).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [16 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant, avant le dernier alinéa de cet article, à insérer le nouvel alinéa suivant : « A l'occasion de la première fusion, l'effectif du nouveau conseil passerait à celui des communes de la tranche de population immédiatement supérieure » (p. 951, 952) ; le retire (p. 952). - Intervient, en remplacement de M. Henriet, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].- Discussion générale (p. 1406, 1407) ; en son nom personnel (p. 1407, 1408). - Commission mixte paritaire [30 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 13 ; explication de vote sur l'amendement de M. Guichard, ministre de l'éducation nationale (création d'un diplôme universitaire de. biologie pour offrir un débouché aux étudiants éliminés à la fin de la première année de médecine) (p. 1552). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (monuments historiques), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion, générale. - Observations sur l'importance des crédits affectés à la restauration et à la sauvegarde du patrimoine monumental et sur le problème de l'intégration de l'architecture contemporaine, principalement à Paris, qui paraît condamner les grandes agglomérations à « l'urbanisme vertical » (p. 2658, 2659).