MIQUEL (Gérard), sénateur (Lot) SOC.
Nommé secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances ; nouvelle nomination en tant que membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 5 octobre 1998.
Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 21 mai 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 23 octobre 1998).
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports - Routes - Sécurité routière [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 24] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 21 (application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de tri sélectif des ordures ménagères) (p. 4946) : harmonisation européenne. Baisse des impôts locaux. Amélioration de l'environnement. Soutient sans réserve cette disposition - Après l'art. 22 ter (p. 4980) : soutient l'amendement n° 1-232 de M. Jean-Luc Mélenchon (application du taux de TVA réduit aux services funéraires) - Art. 30 (taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 5017) : agences de l'eau. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Association du Parlement à la définition de la politique de l'eau. Se déclare opposé à l'amendement de suppression n° I-38 de la commission. (p. 5018) : soutient l'amendement n° I-251 de M. Pierre Mauroy (distinction entre les centres d'incinération et les décharges).
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances pour les routes et la sécurité routière (p. 5800, 5802) : évolution des crédits des routes. Taux d'exécution moyen des volets routiers des contrats de plan. Débudgétisation d'une partie des dépenses d'entretien routier. Réseau autoroutier concédé. Modification des schémas de planification. Nécessité d'assainir le financement du système autoroutier. Sécurité routière : résultats décevants ; budget ; évaluation des politiques. Délégation interministérielle à la sécurité routière. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits des routes et de la sécurité routière.
Articles non rattachés : - (7 décembre 1998) - Avant l'art. 64 A (p. 6045, 6046) : soutient l'amendement de M. Bernard Angels n° II-143 (rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux réductions d'impôt sur le revenu) - Art. 64 (reconduction du crédit d'impôt recherche) (p. 6057) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 11-91 de M. Pierre Laffitte (annulation des crédits d'impôt recherche négatifs antérieurs au ler janvier 1996).
- Suite de la discussion - (8 décembre 1998) - Art. 70 septies (utilisation par les administrations fiscales du numéro d'inscription au répertoire national d'identificatïon des personnes physiques) (p. 6122) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de suppression n° 11-130 de la commission et n° II-156 de Mme Marie-Claude Beaudeau. Traitement des fichiers. Législations étrangères. Lutte contre la fraude fiscale.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1998- Nouvelle lecture [n° 0097 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Question préalable (p. 6693) : se déclare opposé à la motion n° 3 de M. Philippe Marini, tendant à opposer la question préalable. Réduction du déficit budgétaire.