MINVIELLE (GÉRARD), sénateur des Landes (Soe)- Questeur du Sénat.
QUESTION
Question orale :
Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture à la question n° 1838 de M. Edgard Pisani relative à l'inspection du travail (réorganisation du corps des contrôleurs du travail), le 12 octobre 1976 (p. 2692).
INTERVENTION
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [27 novembre 1976] (p. 3591) : un budget qui n'est guère novateur. Bien que prioritaire, le secteur des P. T. T. n'a guère été favorisé. La persistance du déficit des chèques postaux ; (p. 3592) : la progression des crédits d'équipement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé. La gestion des P. T. T. demeure mauvaise. Le montant de la taxe de raccordement reste élevé malgré l'accroissement des produits d'exploitation. Le rendement insuffisant des fonds en dépôt aux chèques postaux. La déflation qui s'exerce au niveau des dépenses de fonctionnement. Le règlement des problèmes indemnitaires et catégoriels est retardé (primes de rendement, statut des receveurs, receveurs-distributeurs et chefs de centre, situation des agents du service général). Le nombre insuffisant des créations d'emploi. Vers la privatisation et la sous-traitance ? La nocivité de la politique indemnitaire menée aux P. T. T. Les charges d'emprunt- L'endettement excessif des P. T. T. La nécessité de faire prendre en charge par le budget général les conséquences des tarifs préférentiels de presse. Les contrats -spéciaux avec les entreprises ; (p. 3593) : cesser de recourir à des sociétés de financement. Les opérations en capital. L'automatisation du tri, les boîtes Cidex en zone rurale (éloignement du préposé par rapport à l'usager). La faiblesse de la construction de nouveaux bureaux dans les zones urbaines.
Les chèques postaux et la caisse nationale d'épargne en situation de concurrence vis-à-vis des banques. Le financement de l'effort d'équipement en faveur des télécommunications. L'affaire « Trampac » (réseau public de transmission de données informatiques). L'administration doit continuer à assurer la gestion de la télé-informatique et du télex. Les délais de raccordement. La réalisation de nouvelles lignes. L'augmentation de la ligne de financement à déterminer.