MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].
Questeur du Sénat.
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Réélu Questeur du Sénat [3 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Observations ayant porté essentiellement sur les raisons qui ont motivé-les mouvements récents de grève d'une durée exceptionnelle : rigueur de la tutelle exercée par le directeur du budget sur tous les postes de ce budget annexe, incompréhension du Gouvernement dans les revendications des différentes catégories de personnels, recrutement massif d'auxiliaires de remplacement encourageant le mécontentement, le déficit d'exploitation (p. 2171 à 2174). - Examen des crédits. - Art. 28 (mesures nouvelles) : explication de vote sur le montant des autorisations de programme figurant à cet article (p. 2180, 2181). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopte par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974].- Discussion les articles. - Art. 18 : soutient l' amendement de M. Auguste Amic, au paragraphe II de cet article, stipulant que les redevances cynégétiques versées à l'Office national de la chasse ne sont pas affectées au « paiement, par ses soins, du personnel », mais au « paiement, par les fédérations départementales des chasseurs, du personnel » (p. 3108).