MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].
Réélu questeur du Sénat [4 octobre 1968].
Question orale :
M. Gérard Minvielle expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'en exécution d'instructions reçues, l'inspection académique des Landes a notifié, le 15 mars 1968, à plus de 2.000 parents, l'acceptation de leur demande de bourse pour l'entrée de leur enfant en sixième, dès septembre 1968 ; que, dès lors, ayant confiance en la promesse de l'Etat, bon nombre de ces parents, pour ne pas dire tous, ont engagé les frais nécessités par cette rentrée ; que postérieurement à celle-ci, c'est-à-dire le 21 octobre 1968, notification a été adressée à plusieurs centaines de ces mêmes parents pour les aviser que l'insuffisance des crédits accordés par l'Etat au département, ne permettait plus de leur octroyer la bourse promise; qu'ainsi, ils vont se voir réclamer la totalité des frais d'études et de pension, alors qu'ils pensaient, à juste titre, qu'une partie de ces dépenses serait prise en charge par l'Etat ; qu'en ce qui concerne les familles auxquelles le bénéfice de la bourse n'a pas été retiré, elles ont, cependant, vu ramener celle-ci au chiffre le plus bas ; que toutes ces mesures restrictives constituent un manquement à la promesse faite par l'Etat ; que le département des Landes a reçu, au titre de 1968, un crédit de 300 millions d'anciens francs pour les bourses de la catégorie dont il s'agit, somme inférieure à la dotation de l'année précédente qui avait été de 310 millions ; que cette situation est d'autant plus anormale que la poussée démographique a apporté environ 1.400 demandes nouvelles en 1968, qui sont venues s'ajouter à celles de 1967, toutes pleinement justifiées ; que, par ailleurs, les frais d'études et de pension n'ont pas diminué. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il pense que cette façon d'agir est en harmonie avec le souci qu'il a maintes fois exprimé de démocratiser l'enseignement et de l'ouvrir davantage aux fils d'agriculteurs, d'ouvriers, et plus généralement aux enfants dont les parents n'ont que des ressources modestes. Il souhaite que des mesures financières nouvelles et rapides soient prises pour permettre le rattrapage des engagements gouvernementaux par l'octroi de bourses décentes à tous les élèves qui le justifient. Par ailleurs, il dénonce la disparité anormale et injuste des coefficients dits de correction appliqués dans les Landes et dans les départements voisins, au revenu agricole fixé forfaitairement à l'hectare par l'administration. Ces coefficients sont de 1 en Gironde, de 3 en Lot-et-Garonne, de 5 en Dordogne et de 9 dans les Landes. Quand on sait que le revenu forfaitaire agricole à l'hectare est multiplié par ces coefficients, pour déterminer les ressources supposées de l'agriculteur dont il est tenu compte pour fixer le montant de la bourse, on s'aperçoit de l'injustice de ce système qui défavorise le département des Landes. Il lui demande donc s'il envisage l'application d'urgence pour les Landes d'un coefficient mieux adapté et, en tout cas, comparable dans sa quotité à celui qui est appliqué en Gironde [19 novembre 1968] (N° 890). - Retrait par son auteur [10 décembre 1968].