MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].
Questeur du Sénat (élu le 4 octobre 1962).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi da finances pour 1963 (2 e partie) [6 février 1963]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 509, 510). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1772, 1773). - Suite de la discussion [24 juillet 1963].- . Discussion des articles : son amendement tendant à insérer, après l'article 8, un article additionnel relatif à la prise en charge par l'Etat du montant de l'exonération décidée en faveur des nouvelles plantations forestières (p. 1861) ; le retire (p. 1863) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1869). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [2Q novembre 1963]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 2645, 2646).