MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].

Est nommé Questeur du Conseil de la République [4 octobre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [4 octobre 1956], de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de la famille (ibid.) . - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de la famille [12 mars 1957].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [22 décembre 1956]. - POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - Observations d'ordre général (p. 2777, 2778).