MINVIELLE [M. GÉRARD) [Landes].
Est nommé questeur du Conseil de la République [6 octobre 1955].
Est nommé membre titulaire de la commission du travail et de la sécurité sociale [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la famille [14 février 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [24 mai 1956].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 18 : soutient l'amendement de M. Marcel Boulangé tendant à rétablir cet article dans le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 848). - Discussion de ce texte en troisième lecture [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à préciser les conditions de taxation des diverses catégories de véhicules automobiles (p. 1266). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - Chap. 1000 : observations (p. 1593, 1594) ; son amendement indicatif relatif aux mesures sociales en faveur du personnel (p. 1596) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la réglementation de la durée du travail (p. 1596); Chap. 10-10 : son amendement indicatif relatif au déroulement de carrière des inspecteurs et inspecteurs-adjoints (p. 1598) ; le retire (p. 1599) ; son amendement indicatif relatif aux perspectives d'avancement des agents d'exploitation et des agents des installations (ibid.) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement indicatif relatif à la situation du personnel reçu au concours interne de contrôleur ou de contrôleur des installations électromécaniques (p. 1599) ; le retire (p. 1600) ; Chap. 10-20 : son amendement indicatif relatif au déroulement de carrière des contrôleurs et contrôleurs des installations électromécaniques (p. 1602) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 10-30 : son amendement indicatif relatif aux services communs spéciaux (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 10-60 : son amendement indicatif relatif au corps des surveillantes et surveillantes principales (p. 1603) ; le retire (p. 1604) ; son amendement indicatif relatif à la situation des opérateurs radiotélégraphistes (ibid.) ; son amendement indicatif relatif aux conditions d'intégration du personnel des compagnies Radio France et des câbles sud-américains (ibid.) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 10-80 : son amendement indicatif relatif à la situation des opérateurs de nuit du téléphone (p. 1605) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 105 : son amendement relatif à la situation des agents et fonctionnaires ne pouvant prétendre à une retraite (p. 1711).