MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].
Est nommé questeur du Conseil de la République [13 janvier 1953] (p. 10).
Est nommé membre titulaire de la commission du travail et de la sécurité sociale [15 janvier 1953]. - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .)
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la législation sur les habitations à loyer modéré [26 mars 1953]. Discussion des articles. Art. 7 bis : son amendement tendant à inclure les coopératives de construction dans le texte (p. 961). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles : Chap. 31-81 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre (p. 2652, 2653) ; le retire et le remplace par un autre amendement indicatif relatif au reclassement des agents techniques des eaux et forêts (ibid.).