MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la comptabilité ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (radiodiffusion française) [26 avril 1951] (I., n° 286). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe de la radiodiffusion et de la télévision françaises [26 décembre 1951] (I., n° 874).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1951 [27 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1362). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1090 : amendement de Mme Roche (p. 1368) ; art. 1 er bis : amendement de M. Gaspard (p. 1369) ; art. 1 er ter : amendement de M. Gaspard (ibid.).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3449). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Courrière (p. 3453) ; chap. 1040 : amendement de M. Courrière (p. 3454) ; chap. 3100 : amendement de Mme Roche (p. 3455) ; chap. 4010 : amendement de Mme Roche (p. 3456) ; amendement de M. Ruin (p. 3457).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [S. E. 1 er janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 24 : soutient l'amendement de M. Denvers tendant à préciser le but poursuivi par les offices d'habitations à loyer modéré (p. 10).