MINOT (M. PAUL) [Paris].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions, restant en discussion, du projet de loi portant modification des titres I, II et V du livre IX du code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation professionnelle continue [20 décembre 1975].
Question orale :
M. Paul Minot demande à M. le secrétaire d'Etat à la culture comment il envisage la rénovation des abords de Notre-Dame à la suite de l'heureuse décision qui a été prise de renoncer à la voie sur berge de la rive gauche [22 avril 1975] (n° 1574).- Réponse [3 juin .1975] (p. 1167, 1168).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Michel Guy, secrétaire d'Etat à la culture, à sa question orale n° 1574 concernant la rénovation des abords de Nôtre-Dame de Paris (cf. supra ) [3 juin 1975] (p. 1167, 1168). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce [12 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1 er (Art. 237 du code civil) : dépose un amendement, identique à ceux de MM. Paul Guillard et Maurice Schumann et plusieurs de leurs collègues, tendant à supprimer le texte proposé pour l'article 237 relatif au divorce pour séparation de fait prolongée (p. 1535). - Suite de la discussion [13 juin 1975]. - Art. 1 er ( suite ) (Art. 238 du code civil) : son amendement, identique à ceux de MM. Paul Guillard et Maurice Schumann et soutenu par M. Jean Auburtin, tendant à supprimer le texte proposé pour cet article relatif au divorce en raison de l'altération profonde des facultés mentales (p. 1557). - Suite et fin de la discussion [18 juin 1975]. - Explique son vote contre l'ensemble du projet. - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [3 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - CULTURE. - Prend parti pour la préservation du paris du XIX e siècle (p. 4022, 4023).