MINOT (M. PAUL) [Paris].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974].
Question orale :
M. Paul Minot, constatant avec inquiétude que le nombre des accidents mortels sur le périphérique reste relativement élevé, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, s'il ne pense pas que la réglementation de la circulation sur cette voie devrait être revue et la surveillance renforcée. Il est à craindre, en effet, que malgré le grand nombre des sorties sur le périphériques avec les dangers que cela présente, cette voie soit de plus en plus considérée par les automobilistes comme une sorte d'autoroute et que les accidents graves s'y multiplient [21 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974] (n° 1444). - Réponse [25 juin 1974] (p. 495, 496).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à sa question orale relative aux accidents de la circulation n° 1444 (cf. supra) [25 juin 1974] (p. 495, 496). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - CULTURE. - Observations sur la situation du théâtre classique (p. 2404, 2405).- JUSTICE. - Observations ayant porté essentiellement sur son souci de voir une justice qui réponde parfaitement aux exigences de la société moderne où règne trop de violence (p. 2429, 2430). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2905, 2906). - Explication de vote, en deuxième lecture, sur l'ensemble du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974] (p. 3215).