MINOT (M. PAUL) [Paris].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [13 mai 1971] (n° 232).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [19 mai 1971]. - Discussion générale (p. 474 à 476). - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Caillavet tendant à une nouvelle rédaction de l'article 9 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (durée des contrats simples) (p. 489). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [14 juin 1971].- Discussion des articles. - Art. 9 : explique son vote sur l'amendement de M. Caillavet tendant, au deuxième alinéa de cet article, après les mots : « ... de se rendre... », à insérer les mots: « ... à l'improviste... » (p. 862). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1971.]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations sur l'aide à apporter au théâtre privé et sur la réhabilitation des quartiers anciens (p. 2665 à 2667).