MICHELET (M. EDMOND) [Sénateur de la Seine].
Est élu vice-président du Conseil de la République [3 octobre 1957].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [3 octobre 1957] ; de la commission de la famille ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 19 novembre 1957 ; la séance du 26 novembre 1957 ; la séance du 27 novembre 1957 ; la séance du 12 décembre 1957 ; la séance du 15 janvier 1958 ; la séance du 17 janvier 1958 ; la séance du 11 mars 1958 ; la séance du 18 mars 1958 ; la séance du 26 mars 1958 ; la séance du 27 mars 1958 ; la séance du 28 mars 1958.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi portant : 1° suppression des impôts déclaratifs ; 2° création d'une taxation des produits énergétiques ; 3° institution d'un fonds commun des collectivités locales [17 décembre 1957] (I., n° 109). - Proposition de loi sur la réforme du régime administratif de la ville de Paris [21 janvier 1958] (I., n° 178). - Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 48-101 du 17 janvier 1948 instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées [11 février 1958] (I., n° 244). - Proposition de loi relative à la réorganisation de la musique de la garde républicaine [11 février 1958] (I., n° 236). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'application aux personnels militaires des majorations d'ancienneté prévues par la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 modifiant l'article 8 de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 et par la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 [27 mars 1958] (I., n° 423).
Questions orales :
M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions exactes ont été achetés par ses services, à une entreprise privée américaine, les 350 véhicules blindés faisant l'objet de la communication de l'A. F. P. du 1 er juillet [4 juillet 1957] (n° 930). - Réponse [10 décembre 1957] (p. 2155). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les raisons pour lesquelles l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 1956 (prévoyant que lorsqu'un élève d'un cours moyen d'établissement public a été jugé digne d'entrer dans une classe de 6° d'un établissement public par la commission départementale instituée par ledit arrêté, et a, par ce fait même, droit à une bourse nationale si la situation financière de sa famille justifie cette aide de l'Etat n'est pas applicable aux enfants entrant dans un établissement d'enseignement libre sans nouvel examen [23 décembre 1957] (n° 999). - Réponse [11 février 1958] (p. 250). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures il compte prendre pour obtenir de ses services l'application sans plus de retard des dispositions de la loi n° 55-1376 votée par le Parlement le 12 novembre 1955, il y a donc maintenant plus de deux ans [23 décembre 1957] (n° 1000). - Retrait par son auteur [18 février 1958]. - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées quelles mesures son administration envisage de prendre pour réparer le grave préjudice de carrière subi par plusieurs adjudants et adjudants-chefs servant en Afrique du Nord lors de l'établissement du tableau exceptionnel d'avancement de mai 1957. En effet, ce tableau a été publié avant que fût achevée la .session du brevet supérieur d'armes ouverte en Algérie, de telle sorte que les résultats de cette session n'ont pu être pris en considération contrairement à ce qui s'est produit pour la session correspondante ouverte en métropole [27 décembre 1957] (n° 1003). - Réponse [18 février 1958] (p. 280). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin au grave malaise provoqué au sein du personnel des théâtres nationaux, en particulier à la suite de la dénonciation unilatérale des protocoles qui, depuis 1953, liaient ces personnels à son administration [21 janvier 1958] (n° 1010). Réponse [18 février 1958] (p. 280, 281). - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est bien exact que l'enseignement de la langue française est pratiquement supprimé dans toutes les écoles du Sud-Vietnam et les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette très regrettable situation [11 février 1958] (n° 1027).
Questions orales avec débat :
M. Edmond Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les graves inconvénients qu'il y a à retarder plus longtemps le transfert de la faculté des sciences de Paris sur l'emplacement prévu de puis longtemps quai Saint-Bernard. Il lui signale l'insécurité et le manque d'hygiène des locaux actuellement utilisés et il serait heureux de savoir si .ces services, conscients de la gravité et de l'urgence du problème, sont en mesure d'y trouver une rapide et satisfaisante solution [5 décembre 1957]. - M. Edmond Michelet demande à M. le ministre de l'information si la déclaration du bureau politique du parti communiste français, dont la publication a été tolérée par ses services de la censure, correspond à la réalité et donc si le Gouvernement considère que la loi dite d'urgence doit être utilisée exclusivement contre les Français qui souhaitent, dans le respect de la légalité, le retour du général de Gaulle à la tête du gouvernement de la République, Dans le même ordre d'idées il lui demande aussi comment il convient d'interpréter : 1° l'interdiction de publier l'ordre du jour aux armées du chef de l'état-major général Ely ; 2° l'interdiction de paraître du Journal du Parlement, numéro du 20 mai [22 mai 1958].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 930 ( cf . supra ) [10 décembre 1957] (p. 2155). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 939 ( cf. supra ) [11 février 1958] (p. 250). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 1003 et 1010 ( cf. supra ) [18 février 1958] (p. 280, 281). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [20 mars 1958] (p. 611). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'application aux personnels militaires de certaines majorations d'ancienneté [28 mars 1958] (p. 787). - Prend la parole à la suite de la communication du Gouvernement concernant les événements d'Algérie [16 mai 1958] (p. 869). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 880, 881) ; sa motion préjudicielle tendant à reporter de vingt-quatre heures le scrutin sur le projet de loi précité (p. 881). - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Marcilhacy tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article (p. 883).
Ministre des anciens combattants et victimes de guerre (cabinet de M. Charles de Gaulle du 1 er juin 1958. - Nomination du 9 juin 1958.).