Extrait de la table nominative 1934

MICHEL Marcel [Dordogne]. - 1934 - Dépose, avec MM. Gadaud, Faugère et Sireyjol, une proposition de loi tendant à modifier les lois du 10 juillet et du 28 décembre 1933 concernant l'organisation et la défense du marché du blé, N° 81[19 février], p. 122. -- Parle sur l'article 23 (Taxe sur le gaz, l'électricité et les bougies) (Loi de finances) -(Budget de l'Exercice 1934) [26 février], p. 223. - Dépose un amendement à l'article 3 (Taux de blutage) et parle sur cet amendement. Présente des observations sur l'article 5 (Exonération de la taxe' à la production) (Propositions de loi sur la défense du marché du blé) [2 mars], p. 327 et suiv. - Présente des observations sur l'article 6 bis (Marché du blé) 130 juin], p. 945. - Dépose cinq amendements aux articles 4, 9, 11, 13 et 16, et parle sur ces amendements ainsi que sur l'amendement de M. Gadaud à l'article 30 (Projet de loi sur l'assainissement du marché du blé) [22 décembre], p. 1549, 1560 et suiv. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 14 da projet de loi sur l'assainissement du marché des vins et parle sur son amendement [23 décembre], p. 1608. - Com mission : Enseignement (25 janvier, J. O., p. 79). - Question écrite au Ministre de l'Education nationale : 13 juin.