MICHEL. Basses-Alpes. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce (J.O., p. 440 ; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement, de concert avec M. le comte Du Chaffaut [25 juillet] (A., t. II, p. 752 ; J.O., c.r., p. 1043). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 582).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.