MICHEL. Basses-Alpes. - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Lurs (Basses-Alpes) [2 février] (J.O., p. 42). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [20 mars] (A., p. 305 ; J.O., c.r., p. 268 ; an., p. 111 ; I. 104). - Demande, comme Rapporteur, la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [21 mars] (A., p. 326 ; J.O., c.r., p. 285). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [23 mars] (A., p. 340 ; J.O., c.r., p. 296). - Membre de Commissions (F. 36, 59 ; J.O., p. 2411, 3576).
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