MICHAUX. Martinique. - Présente, de concert avec MM. Schoelcher et Milhet-Fontarabie, un article additionnel, au cours de la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [2 février] (J.O., c.r., p. 250). - Présente, de concert avec MM. Schoelcher et Milhet-Fontarabie, un article additionnel au projet de loi sur les syndicats professionnels [23 février] (J.O., c.r., p. 477). - Membre de Commissions (F. 6, 48, 62 ; J.O., p. 253, 1460, 2774).
MICHAUX. Martinique. - Membre de Commissions (F. 3, 21, 24, 37 ; J.O., p. 5486, 6077, 6213, 6693).