MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard sur le haut Rhône [16 mai] (J.O., p. 2645 ; F. 41). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'achèvement du canal d'irrigation du Forez (J.O., p. 3953 ; F. 69). - Membre de Commissions (F. 40, 50, 66, 68 ; J.O., p. 2607, 3039, 3855, 3926).
MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Demande un congé [14 novembre] (A., p. 5 ; J.O., c.r., p. 1065).