METAYER (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1965].
Question orale avec débat :
M. Pierre Métayer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions extrêmement pénibles dans lesquelles s'opérera la prochaine, rentrée scolaire dans la plupart des départements; lui signale que,' dans la région parisienne en particulier, faute de locaux, d'instituteurs et de professeurs, de très nombreux établissements scolaires (primaires, secondaires, supérieurs et techniques) se trouvent dans une situation déplorable ; assure que, dès maintenant, de très nombreux élèves de divers ordres d'enseignement ne pourront de ce fait continuer des études générales ni apprendre le métier auquel leur vocation les destinait ; et lui demande les raisons pour lesquelles, une nouvelle fois, malgré les nombreuses promesses qui ont été faites, le Gouvernement n'a pas prévu ou n'a pas voulu prévoir les mesures nécessaires pour donner à la jeunesse française des conditions de formation matérielles et morales dignes d'une grande nation [5 octobre 1965].
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [15 juin 1965]. - Discussion générale (p. 611 à 613), - Suite de la dis cussion [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3: son amendement tendant à ramener la durée du service actif à douze mois (p. 651). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1572, 1573).
Rapport de M. Roger Menu fait, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises.