MESSAGER (M. ANDRÉ) [Val-d'Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Intervention :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [14 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 9: explique son vote sur l'amendement de M. Caillavet tendant, au deuxième alinéa de cet article, après les mots: « ... de se rendre... », à insérer les mots : « ... à l'improviste... ». (p. 863).