MERMET-GUYENNET (M. GUSTAVE), Conseiller de la République du département de l'Ain. Son élection est validée [(S. 27 décembre 1946] (p. 29). - = Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression [20 mai 1947] (p. 575).
Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2603) ; discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 4 A prévoyant un abattement pour certaines victimes de la guerre (p. 2681).