MERLIN. Nord. - Élu Président de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice (J.O., c.r., p. 48, 583 ; F. 8, 9). - Élu Vice-Président du Sénat [27 février] (A., t. I, p. 172 ; J.O., c.r., p. 171). - Préside la séance [10 juin] (A., t. II, p. 562 ; J.O., c.r., p. 562) [28 juillet] (A., t. II, p. 881 ; J.O., c.r., p. 881).- Membre de Commissions (F. 15, 34 ; J.O., p. 934, 2261).
MERLIN. Nord. - Fait une rectification au procès-verbal [24 décembre] (A., t. I., p. 1319 ; J.O., c.r., p. 1319). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).