MERLIN (Charles). Nord. - Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1533 ; F. 29). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux sociétés de secours mutuels [4 juin] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 635 ; an., p. 187 ; I. 172).-Nommé rapporteur de la Commission relative à la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, en remplacement de M. de Freycinet (J.O., p. 2942 ; F. 54). - Dépose le rapport et l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 20 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie. Est entendu dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique. Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885, pour subventionner la construction des chemins vicinaux [31 juillet] (A., t. II, p. 1019 ; J.O., c.r., p. 1019 et 1026 ; an., p. 644 ; I. 453-456).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1886 [4 août] (A., t. II, p. 1054 ; J.O., c.r., p. 1054).- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation de la convention passée entre le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes (1 re section) sur l'exercice 1885 : 1° d'un crédit extraordinaire de 260.000 francs ; 2° d'un crédit extraordinaire de 45.000 francs en exécution des articles 3 et 6 de ladite convention. Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest africain [6 août] (A., t. II, p. 1154 ; J.O., c.r., p. 1154, 1161 ; an., p. 720 ; I. 533). - Membre de Commissions (F., 5, 28, 33, 66 ; J.O., p. 581, 1517,1660, 3526).
MERLIN. Nord. - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. (3 e section, service des cultes, chap. 6, traitement des curés) [29 décembre] (A., p. 1401 ; J.O., c.r., p. 1401 ; an., p. 72 ; 1. 144).