MERLIN (Charles). Nord. - Secrétaire de la 2 e Commission des pétitions (J.O., p. 876 ; F. 29). - Dépose, de concert avec M. Casimir Fournier, une pétition de 26.000 cultivateurs et ouvriers agricoles du département du Nord [15 février] (J.O., c.r., p. 403). - Dépose sur le bureau du Sénat ravis de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot [3 mars] (A., t. I, p. 535 ; J.O., c.r., p. 535 ; an., p. 170 ; I. 62). - Dépose une pétition de 58 sous-officiers et soldats retraités, demeurant à Douai (Nord) [29 mai] (J.O., 995). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126.000 francs (Service pénitentiaire). - En donne lecture [2 août] (A., t. II, p. 1447 ; J.O., c.r., p. 1446 ; an., p. 437 ; I. 378). - Membre de Commissions (F. 18, 28 ; J.O., p. 531, 843).
MERLIN (Charles). Nord. - Dépose l'avis de la Commission des finances relatif au projet de loi sur les récidivistes [18 octobre] (A., 1503 ; J.O., c.r., p. 1503 ; an., p. 457 ; I. 4). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés portant : 1° ouverture au budget du Ministère de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs ; 2° annulation sur le même exercice, d'un crédit de somme égale ouvert au budget du même Ministère 127 novembre] (A., 1785 ; J.O., c.r., p. 1785 ; an., p. 498 ; I. 79). - Membre de Commissions (F. 3, 11 ; J.O., p. 5486, 5685).