MERCIER (Louis), sénateur (Loire) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales jusqu'au 6 novembre 1997.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux [n° 0241 (96-97)] - (18 mars 1997)- Discussion générale (p. 1526) : concomitance en mars 1998 de trois scrutins législatif, régional et cantonal. Simultanéité des scrutins. Mode de scrutin retenu pour les élections régionales et report de la réunion de plein droit des conseils régionaux. Report des élections cantonales. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. (p. 1527) : avis du Conseil d'Etat. Inconvénients présentés par le choix du mois de juin. Le groupe de l'Union centriste approuve ce projet de loi.
- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [n° 0413 (96-97)] - Suite de la discussion - (25 septembre 1997) - Après l'art. 13 (p. 2359) son amendement, soutenu par M. Jean-Louis Lorrain, n° 17 : retour dans le domaine de compétence de l'Etat de l'ensemble des questions relatives à la prévention sanitaire. hors la protection maternelle et infantile : retiré.