MERCIER (Louis), sénateur (Loire) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Guy Robert, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 5I-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la déportation du travail" [n° 0221 (94-95)] (2 février 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1995) (p. 3252, 3253) : basculement total du financement professionnel sur le revenu des exploitants. Importance de la solidarité nationale. Problème de parité avec le régime général. Dépenses de gestion. Faiblesse des retraites agricoles. Menace sur l'action sanitaire et sociale des caisses départementales de MSA. Financement de l'exonération des jeunes agriculteurs. Ressources de la sécurité sociale. Avec le groupe de l'Union centriste, adoptera le projet de BAPSA pour 1996.