MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la famille [ n° 485 (93-94)] - Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Après l'art. 28 (p. 2924) : soutient l'amendement n° 67 de M. Jacques Machet (organisation d'un temps d'antenne sur les chaînes publiques au bénéfice des mouvements familiaux).
- Projet de loi relatif à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92/49 et n° 92/96 des 18 juin et 10 novembre du Conseil des Communautés européennes [ n° 424 (93-94)] - (23 juin 1994) - Discussion générale (p. 2942) : directives européennes - Europe sociale - Institutions de prévoyance - Partenaires sociaux - Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste - Art. 2 ( modalités de désignation et clauses de réexamen ) - Art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale ( mutualisation des risques dans le cadre d'un accord professionnel ou interprofessionnel ) (p. 2958) : sur l'amendement n° 3 de la commission (droit d'adaptation de la convention ou des accords collectifs dans le cas d'une entreprise ayant antérieurement à leur date d'effet souscrit un contrat auprès d'un organisme différent de celui prévu par les accords), son sous-amendement n° 88, soutenu par M. Daniel Millaud ; retiré.
Suite de la discussion - (24 juin 1994) - Art. 5 ( statuts des institutions de retraite complémentaire ) (p. 2987) : son amendement n° 58, soutenu par M. Daniel Millaud : transmission aux commissaires aux comptes des institutions de retraite et de prévoyance complémentaire des contrôles exercés par les fédérations ; adopté.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Après l'art. 16 (p. 5160) : son amendement. n° 505, soutenu par M. Paul Caron : ressources du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE ; retiré.