MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots: « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi et en territoire français annexé par l'ennemi » par les mots « victimes de la déportation du travail» [n° 190 (89-90)] (28 février 1990; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Déportés, internés et résistants.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique de l'eau [n° 409 (89-90)] - (20 juin 1990) (p. 1851) : rappelle sa qualité de président d'un syndicat rural interdépartemental d'adduction d'eau et de représentant du Sénat auprès du Fonds national pour les adductions d'eau, FNDAE - (p. 1852) : nécessité d'interconnexion efficace des réseaux - Limitation de la ressource en eau par l'occupation des sols ; pollutions par l'agriculture, l'industrie, l'empiétement des infrastructures routières sur les périmètres de protection des captages - Développement souhaitable, avec l'aide des agences de bassin, des programmes de collecte et d'épuration des eaux usées, de la protection des sites existants et nappes exploitées - Desserte en eau potable des collectivités rurales: non conformité des points d'eau aux normes sanitaires ; insuffisance de sécurité et de fiabilité des réseaux par manque de moyens financiers - Augmentation souhaitable de la redevance du FNDAE - Nécessité d'une politique de l'eau coordonnée au titre de l'aménagement du territoire.