MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)] - (17 novembre 1988) - Discussion générale (p. 1194) : réponse de nombreuses dispositions positives du projet de loi de M. François Guillaume, précédemment déposé devant l'Assemblée nationale - Création d'un registre de l'agriculture - Reconnaissance du statut de l'agricultrice- Retraite proportionnelle des agriculteurs - Application à l'agriculture des procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires ; problème de l'information des agriculteurs sur ces nouvelles procédures juridiques - (p.1195) : nouvelle détermination de la parcelle de subsistance - Extension aux sociétés agricoles de l'exonération de la contribution sociale de solidarité - Fiscalisation des terres gelées - Affiliation à la mutualité sociale agricole des salariés des filiales majoritaires de coopératives et autres organismes agricoles - Regrette l'absence de dispositions relatives à la réforme des structures, à la retraite complémentaire et à l'assiette des cotisations sociales des agriculteurs -.Aurait préféré la discussion d'une loi d'orientation qui puisse servir de projet à moyen terme pour l'agriculture française.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie:
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p.1890, 1891) : part des prestations vieillesse dans le BAPSA, du fait du déséquilibre démographique, aggravé par l'abaissement de l'âge de la retraite- Faible progression du minimum vieillesse - Prestations maladie ; demande la prise en charge par le BAPSA des vaccinations antigrippe et de l'aide ménagère à domicile - Progression des cotisations ; nécessaire réforme du mode de calcul - Votera ce projet de budget.