MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4014) : réformes successives de l'enseignement supérieur - Développement de l'autonomie des établissements publics d'enseignement supérieur - Ouverture de l'université sur le monde économique- Possibilité de création de nouveaux diplômes propres aux universités - Critères d'accueil aux différentes formations, remède à l'échec universitaire - Renforcement du rôle du corps professoral - Dimensions européennes : question sur la concordance des diplômes de doctorat avec les dispositifs universitaires de la CEE ; coordination européenne des enseignements supérieurs et de la recherche - Vote de ce texte par le groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1986) - Art. 17 (p. 4316) : sur le dépôt de garantie, son amendement n° 349, soutenu par M. Roger Boileau ; retiré.
Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 41 (p. 4380) : son amendement n° 362, soutenu par M. Jean Huchon : objet des accords collectifs locaux ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (25 novembre 1986) (p. 5252, 5253) : évolution des dépenses du BAPSA - Prestations d'assurance maladie - Prestations familiales- Prestations vieillesse - Progression des cotisations professionnelles - Insuffisance des fonds pour l'aide ménagère aux personnes âgées - Modalités d'octroi aux agricultrices de l'allocation parentale d'éducation - Envisage la création, en faveur des exploitants agricoles, d'un régime de retraite complémentaire inspiré de celui des autres catégories socio-professionnelles - Favorable à l'adoption du BAPSA.