MENARD (Jacques), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
- Est nommé de nouveau membre de cette commission (15 octobre 1985) (p. 2272).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 346 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une Convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole) [ n° 359 (84-85)] (12 juin 1985) -Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [ n° 197 (85-86)] (12 décembre 1985) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions - Deuxième lecture [ n° 342 (84-85)] - (19 juin- 1985) - Art. 3 (p. 1400) : son amendement n° 7, soutenu par M. Pierre-Christian Taittinger : publicité des armuriers et des fabricants d'armes dans la presse ; conditions de délivrance des armes de chasse; retiré.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole) [ n° 346 (84-85)] - (26 juin 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1708) : ancienneté de la coopération entre la France et le Gabon ; passage d'une coopération de substitution à une coopération de projet - Caisse centrale de coopération économique ; Fonds d'aide et de coopération, FAC - Nécessité pour le Gabon de réduire les coûts publics : diminution du nombre des coopérants ; effort de formation afin d'assurer la relève par les personnels gabonais - Demande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [ n° 147 (85-86)] - (18 décembre 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4158, 4159) : propose l'adoption de ce projet de loi.