MENARD (Jacques), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
- Est nommé membre de la commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements- intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1984) (p. 3756).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes (ensemble trois annexes et un protocole) [n° 185 (83-84)] - (11 avril 1984) - En remplacement de M. Jacques Chaumont, rapporteur- Discussion générale (p. 291) : accord de Kingston du 18 octobre 1969 - Champ d'action de la Banque de développement des Caraïbes - Etats emprunteurs et non emprunteurs - Vocation de la banque - Ouverture à des pays non régionaux et soutien aux états membres les plus défavorisés - Origine des ressources de la banque - (p. 292) : montant des prêts et des dons - Situation de la Banque asiatique de développement - Rôle de la Banque de développement des Caraïbes dans le processus d'intégration régional - Coût de l'adhésion - Politique française d'aide au développement - Importance de la présence française dans le cercle des Caraïbes - Avis favorable à ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Chapitre II: Art. 413 du code rural (p. 433) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Michel Chauty, rapporteur (possibilité pour les pisciculteurs qui exploitent différents étangs de réempoissonner avec leurs propres alevins) - Situation particulière de la Dombes, évoquée par M. Guy de La Verpillière- Pisciculteurs de la région Poitou Charentes concernés par cette mesure.