MENARD (Jacques), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu vice-président.
- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).
Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Rapport d'information établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 34 e session ordinaire (mai 1982-avril 1983) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement [ n° 58 (83-84)] (16 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- (p. 3429) : importance du tourisme dans l'économie française - Dispersion des initiatives - Tourisme marchand et tourisme social - Divers départements ministériels concernés et souhait d'une évaluation du volume global des crédits affectés à la promotion et à l'équipement touristiques- Importance de l'effort des collectivités locales - Nécessité de la coordination - Rôle de la délégation régionale du tourisme, des comités régionaux et des échelons locaux- Projet de budget pour 1984 : aménagement touristique et promotion - Formation professionnelle - Réforme des comités régionaux de tourisme (CRT) et proposition de loi votée par le Sénat - Souhait de crédits plus substantiels, mais vote favorable sur ce budget.