MENARD (Jacques), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces. armées.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 103, 1979-1980), adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes faite à Londres le 19 novembre 1976 (n° 112, 1979-1980) [12 décembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs. - II. - Tourisme [3 décembre 1979] (p. 4772) : fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et rôle des organismes et structures dépendant de cette fédération. Passage d'un bénévolat total au recrutement d'un personnel compétent et efficace. (p. 4773) : lutte contre les inégalités d'accès aux vacances et association « France-Information-Loisirs ». Rôle indispensable du comité régional de tourisme ; le cas de la région Rhône-Alpes et de Poitou-Charentes. Création d'antennes expérimentales de « France-Informations-Loisirs ». Conférence permanente des présidents des comités régionaux de tourisme. Nécessité de créer des centres régionaux d'observation de l'activité touristique. Comité régional de tourisme et établissement public régional. Mise en oeuvre d'un système informatisé de l'information touristique. Rôle social du tourisme.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (n° 193, 1979-1980) [19 décembre 1979] - Rapporteur.- Discussion générale (p. 5767) : revalorisation substantielle des plafonds de limitation des responsabilités encourues par les armateurs. Délai écoulé avant le dépôt du projet de loi autorisant l'approbation de la convention. Créances exclues de la limitation de responsabilité. Pollution par les hydrocarbures. Cas de suppression de la limitation. Indemnisation des dommages corporels. Montant de la limitation exprimé en unités de compte européennes ou droits de tirage spéciaux (DTS). Entrée en vigueur de la convention. (p. 5768) : position favorable de la commission des affaires étrangères.