MENARD (JACQUES), sénateur des Deux-Sèvres (UREI).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
DEPOT
Proposition de loi , déposée avec M. Roland du Luart, visant à généraliser le plan de chasse et à instituer une contribution permettant l'indemnisation des dégâts causés par le gibier (n° 525), 1978-1979 [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 1 er juillet 1978, JO Débats 2 octobre 1978].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Articles non joints à l'examen des crédits. - Suite de la discussion [10 décembre 1978]. - Article additionnel après l'article 81 : Article 373 du code rural (p. 4525) : son amendement n° 215, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Yves Durand, cosignataire : principe et modalités de calcul d'une taxe par animal tiré pour indemniser les exploitants agricoles des dégâts faits par ces animaux ; généralisation, pour les animaux concernés, sur toutes les parties du territoire, du plan de chasse; fixation par décret des conditions d'application et versement à un compte spécial du budget de l'office national de la chasse du produit de la taxe ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 124, 1978-1979) [14 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 12 : Article 373 du code rural (p. 4787) : son amendement n° 3 déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Yves Durand, cosignataire : principe et modalités de calcul d'une taxe par animal tiré pour indemniser les exploitants agricoles des dégâts faits par ces animaux ; généralisation, pour les animaux concernés, sur toutes les parties du territoire, du plan de chasse; fixation par décret des conditions d'application et versement à un compte spécial du budget de l'office national de la chasse du produit de la taxe ; adopté.