MENARD (JACQUES), sénateur des Deux-Sèvres (RI, puis UREI). Réélu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977], puis réélu vice-président de cette commission.
Est réélu délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe [20 décembre 1977].
DEPOT
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur les droits fondamentaux des nationaux, signé à Brazzaville le 1 er janvier 1974 (n° 224) [2 avril 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur les droits fondamentaux des nationaux, signé à Brazzaville le 1 er janvier 1974 (n° 125) [7 avril 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 447) : la modification des accords de coopération passés en 1960. Les domaines concernés. La situation politique au Congo. Le développement des relations depuis 1972. L'aide de la France à ce pays. (p. 448) : cette convention concerne les droits fondamentaux des nationaux. L'importance du nombre des ressortissants congolais résidant en France et des ressortissants français au Congo. Les principales dispositions de la convention : la jouissances des libertés publiques ; le maintien de l'ordre public, la protection de la sécurité publique ; le droit d'investir des capitaux ; les acquisitions de biens meubles et immeubles ; l'accès aux diverses activités professionnelles ; l'assujettissement aux impôts et contributions ; les expropriations pour cause d'utilité publique ; les nationalisations ; lés mesures d'expulsion ; les différences sur l'interprétation ou l'application de l'accord. La notion de « délais suffisants » pour présenter ces observations avant une mesure d'expulsion ; regrette l'imprécision de cette notion. Propose d'adopter ce projet de loi.
Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1977].
Article 28. - Article 1613 du code général des impôts (p. 2986) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Daniel Hoeffel ; application aux importations de produits d'exploitation forestière et de sciage de feuillus de la taxe permettant d'assurer le financement du fonds forestier national ; et à l'amendement n° 30 de M. Georges Berchet et plusieurs de ses collègues ; maintien du taux de la taxe à 4,30 p. 100 en élargissant son assiette et suppression de l'exonération pour les produits d'importation. La vulnérabilité des industries françaises de contre-plaqué.