MENARD (JACQUES), sénateur des Deux-Sèvres (R.I.).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
DEPOTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux réparations à accorder aux personnes versées dans la réserve du service de défense qui ont reçu une affectation individuelle de défense et qui sont victimes d'accidents lors de leur participation à des périodes d'exercices ou séances d'instruction (n° 326) [2 juin 1976].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée Paris le 12 février 1974 (n° 8) [7 octobre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux réparations à accorder aux personnes versées dans la réserve du service de défense qui ont reçu une affectation individuelle de défense et qui sont victimes d'accidents lors de leur participation à des périodes d'exercice ou séances d'instruction (n° 279) [3 juin 1976], rapporteur.- Discussion générale (p. 1541) : le bénéfice de la « présomption d'origine » ; historique de la réglementation; le champ d'application du projet; le service de la défense.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 382) [28 octobre 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 2974) : cette nouvelle convention doit se substituer à celle du 17 août 1960. Le développement économique du Gabon. Les relations franco-gabonaises. L'analyse des points essentiels de la convention. - Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Qualité de la vie. - III. - Tourisme [8 décembre 1976] (p. 4097) : l'aspect culturel et humaniste et l'aspect économique du tourisme. La deuxième industrie exportatrice de France. La mission du secrétariat d'Etat au tourisme. L'incidence diffuse mais importante du tourisme. L'exemple de l'Espagne. Les Progrès du « tourisme vert » ; (p. 4098) : rechercher le montant du financement global en faveur des investissements touristiques. Le problème de l'organisation générale du tourisme en France. Le rôle des offices de tourisme et des syndicats d'initiative. Le montant des aides diverses apportées aux offices et aux comités régionaux du tourisme (C.R.T.). Chaque délégué régional au tourisme doit être en même temps secrétaire général du C.R.T. correspondant. Permettre une grande souplesse financière aux C.R.T. L'exemple de l'association française d'action touristique.
Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976], rapporteur pour avis (section air) (p. 4115) : l'armée de l'air met en oeuvre deux des trois composantes stratégiques de la force de dissuasion (Mirage IV et S.S.B.S. du plateau d'Albion). Le panorama des autres missions de l'armée de l'air. Situer l'analyse de ce budget dans le champ d'application de la loi de programmation militaire pour les années 1977-1982. La part de l'armée de l'air dans le budget de défense continue de décroître. Les progrès des forces aériennes du pacte de Varsovie. Le titre III prend le pas sur le titre V. Les économies sur le titre III s'appliquent aux crédits « carburant » et « entretien programmé » ; (p. 4116) : La diminution de l'activité aérienne générale. Les objectifs de la loi de programmation doivent être respectés (maintien d'un potentiel de 450 avions de combat). La commande de Mirages F 1. L'étude du Mirage 2000. L'étroitesse des autorisations de programme. La réduction de la cadence de fabrication du Jaguar. La réduction des commandes de l'Alphabet. L'essoufflement des Noratlas. Les commandes de Transall en remplacement. La baisse des crédits « infrastructures ». L'armée de l'air est une armée de matériels plus que d'effectifs. La modernisation et l'activité opérationnelle de l'armée de l'air ont été compromises. Reprendre la politique d'équipement avec une inversion de tendance entre le titre III et le chapitre V, conformément aux objectifs de la loi programme.